fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière souhaite que M. le ministre du redressement productif lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 30 octobre 2012
A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de M. le ministre du redressement productif (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, les informations demandées sont les suivantes (calcul effectué en se basant sur une durée annuelle, primes et indemnités comprises) : Moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées : 132.031 €.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Redressement productif
Ministère répondant : Redressement productif
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 30 octobre 2012