Réponse en séance, et publiée le 20 novembre 2013

AMÉNAGEMENT DE LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Censi, pour exposer sa question, n°  412, relative à l'aménagement de la RN 88 dans le département de l'Aveyron.

M. Yves Censi. Monsieur le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, nous sommes à la veille de décisions importantes concernant les contrats de plan 2014-2020, et je suis très inquiet quant à votre volonté réelle d'aboutir à la finalisation de projets sur lesquels l'État s'était pourtant engagé précisément. Je veux parler bien sûr de la RN 88, dans l'Aveyron, sujet qui recouvre trois aspects – et je suis heureux que vous soyez présent, monsieur le ministre, car c'est bien de développement durable dont il est ici question.

Le premier aspect, par ordre de priorités, concerne l'avancement des travaux sur la rocade de Rodez, dont la finalisation n'a pas avancée d'un mètre depuis le changement de majorité municipale et communautaire en 2008. La charte d'itinéraire de développement durable, signée par l’État et le syndicat mixte de la RN 88 en mars 2007, qui représentait toutes les régions et tous les départements concernés par le tracé, entérinait sa transformation en boulevard urbain à deux fois deux voies. Depuis, le silence sur ce sujet est assourdissant alors que les Ruthénois souffrent au quotidien d'une véritable thrombose en matière de circulation routière, devenue insupportable.

Le deuxième aspect concerne l'aménagement de la section située entre Rodez et Séverac-le-Château, à la jonction de l'A75. M. Cuvillier avait évoqué un aménagement réduit et moins coûteux. Vous comprendrez que cette formulation suscite de très fortes inquiétudes de ma part et chez toute la population, non seulement les Aveyronnais mais aussi tous ceux qui sont desservis par cet axe reliant Toulouse à Lyon. Je rappelle que cette section est tristement célèbre pour être l'une des plus accidentogènes de Midi-Pyrénées, région que vous connaissez bien, et que le retard des travaux isole de plus en plus Rodez de l'A75, dont l'accès est évidemment une condition essentielle à son développement économique.

Enfin, je veux parler de l'avenir. Certes, le grand contournement de Rodez, qui était également inscrit dans la charte, peut s'envisager à plus long terme, notamment quand la liaison Rodez-Séverac sera terminée, mais je ne peux admettre que, lors de ma précédente question, le 23 avril dernier, le ministre des transports ait affirmé que des études, au demeurant très mystérieuses puisque personne n'en a connaissance, auraient qualifié ce contournement d'inutile alors que les études ont évidemment dit exactement l'inverse. C'est une affirmation très grave sur laquelle je vous demande de revenir pour empêcher une urbanisation anarchique qui ne manquera pas d'intervenir sur le tracé du contournement après de telles déclarations pour le moins hasardeuses.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de M. Frédéric Cuvillier, qui est en visite en Israël avec le Président de la République.

Comme il vous l'avait indiqué en avril dernier, la priorité est l'aménagement de la section Albi-Rodez de la RN 88, que je connais bien en effet, dans le département de l'Aveyron. Deux opérations sont financées, à hauteur de 260 millions d'euros, dans le cadre du PDMI, dont 140 par l'État, la mise à deux fois deux voies de la section entre Saint-Jean et La Mothe, pour le dernier trimestre 2014, et le contournement de Barraqueville, pour lequel les travaux devraient être engagés dans le courant de 2014.

En ce qui concerne Rodez, le choix arrêté dès 1997 avec l'ensemble des collectivités concernées était d'aménager, dans un premier temps, la rocade existante en boulevard urbain à deux fois deux voies et d'inscrire dans les plans d'occupation des sols des emplacements nécessaires au passage d'un grand contournement de Rodez, dont la réalisation serait examinée une fois achevé l'aménagement de l'axe Toulouse-Lyon.

Aujourd'hui, l'aménagement de la rocade en boulevard urbain est effectif. La question des travaux de dénivellation de carrefours, non envisagés initialement, devra être examinée lors des discussions pour le prochain CPER qui vont débuter. Quant au grand contournement, sa réalisation a donc, dès le départ, eu vocation à s'intégrer dans une perspective de très long terme, une fois la RN 88 intégralement aménagée.

S'agissant enfin de l'aménagement de la section Rodez-A75, je m'inscris en faux par rapport à cette affirmation que ce serait une solution dégradée. Les mêmes arguments sont avancés pour la RN 124 entre Auch et Toulouse, et je m'inscris en faux pour l'Aveyron et pour le Gers. Il s'agit d'avancer de manière pragmatique et efficace pour concrétiser un aménagement soutenable au plan financier, dont la réalisation dès lors envisageable dans des délais raisonnables servira les territoires concernés. C'est une démarche de bon sens.

Aujourd'hui, les acquisitions foncières nécessaires ont été réalisées et l'étape des études de conception détaillée s'engage. Il s'agit, d'une part, d'établir des inventaires faunistiques et floristiques, ce qui est mon domaine, pour arrêter le tracé précis de l'infrastructure, et d'autre part, d'étudier la faisabilité d'un phasage de l'opération. L'aménagement de la RN 88 entre Rodez et Séverac-le-Château est en effet estimé à environ 300 millions d'euros.

Cet aménagement n'ayant pas été inscrit à l'actuel PDMI de la région Midi-Pyrénées, les financements nécessaires à sa poursuite devront être recherchés dans le cadre du prochain CPER. Il va de soi que le montant des cofinancements que les collectivités seraient susceptibles de mettre en place aux côtés de l'État constituera un élément déterminant pour la dynamique d'aménagement.