14ème législature

Question N° 41300
de Mme Véronique Louwagie (Union pour un Mouvement Populaire - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > semences

Analyse > réglementation. perspectives.

Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11494
Réponse publiée au JO le : 14/01/2014 page : 402

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la ressource stratégique que représentent pour notre pays la production et l'exportation de semences. Cet élément structurant des modèles et des politiques agricoles a vocation à répondre plus que jamais aux défis de l'agriculture de demain : produire plus tout en préservant nos ressources naturelles et en s'adaptant au changement climatique. Aussi, comme le préconise le Commissariat général à la stratégie et à la perspective, il apparaît nécessaire de mettre en place des programmes de recherche variétale sur des espèces aujourd'hui peu cultivées, mais potentiellement importantes pour les systèmes agricoles durables (légumineuse par exemple). Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.

Texte de la réponse

La recherche dans le domaine de la sélection variétale doit être soutenue. Ainsi, les orientations du plan d'action « Semences et agriculture durable », plan mis en place en 2011 par le ministère en charge de l'agriculture, prévoient dans l'axe 4 de ce plan d' « Orienter le progrès génétique vers des variétés adaptées à des conduites culturales diversifiées et permettant la réduction des intrants ». Cette démarche vient en appui du plan Ecophyto, plan interministériel piloté par le ministère en charge de l'agriculture. En effet, elle encourage la mise au point de nouveaux idéotypes variétaux et culturaux répondant à l'objectif de réduction des intrants. Ainsi, le ministère en charge de l'agriculture met à disposition des moyens concrets au bénéfice de l'ensemble des filières et plus particulièrement des filières potagères et fruitières. Outre le financement accordé par le plan Ecophyto, dans le cadre des activités du comité scientifique du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (CTPS), d'autres moyens sont mis annuellement à disposition par appel à projets de 1,5 M€ pour subventionner des projets de recherche associant des organismes de recherche publics et privés. À titre d'illustration, le thème de l'appel à projet 2014 est formulé comme suit : « Développer des variétés, des semences et des plants adaptés à des systèmes agri-alimentaires innovants, en réponse au changement de modèle agricole ».