Question de : M. Sébastien Pietrasanta
Hauts-de-Seine (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2016

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Sébastien Pietrasanta. Monsieur le ministre de l'intérieur, hier, la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, présidée par Georges Fenech et dont je suis le rapporteur, a présenté ses propositions.

Après cinq mois d'enquête, notre commission a adopté à l'unanimité moins deux abstentions le rapport que j'ai présenté. Nous avons travaillé pour éclairer les Français sur le déroulement des attentats de 2015.

Cette enquête montre l'impossibilité de définir le Bataclan comme une cible particulière ; le rôle héroïque de nos policiers de la BAC – brigade anti-criminalité –, qui ont mis fin à la tuerie de masse au Bataclan dès vingt et une heures cinquante-quatre ; le courage de nos forces d'intervention ayant permis lors de l'assaut la libération de tous les otages sans aucune perte humaine, que ce soit à l'Hypercasher ou au Bataclan ; l'efficacité des pompiers, SAMU, hôpitaux civils et militaires, qui a permis de sauver de nombreuses personnes. Je voudrais leur dire ici toute notre reconnaissance.

Comme tous les attentats, ceux de janvier et de novembre 2015 ont meurtri la France et doivent nous faire évoluer. Je mesure toute la difficulté pour nos services de renseignement, confrontés au quotidien à des choix difficiles et dont les réussites sont trop rarement saluées.

Il n'existe pas de risque zéro. Rappelons que les États-Unis, qui ont les meilleurs services secrets du monde, n'ont pu empêcher les massacres d'Orlando, de Boston ou en Californie.

La France n'a jamais autant été meurtrie et menacée. Nous avons légiféré, nous avons augmenté nos effectifs, équipé nos services de renseignement, réorganisé une partie de nos services. Notre rapport démontre qu'il faut amplifier collectivement cette action.

Notre commission a travaillé sans esprit partisan. Cet état d'esprit doit se poursuivre en évitant la petite politique politicienne, les raccourcis ou les mensonges indignes, qui ne correspondent pas à la réalité des faits tels qu'ils sont établis dans le rapport.

Parce que je considère que la lutte contre le terrorisme doit nous rassembler, j'ai formulé quarante propositions…

Mme Claude Greff. Vous n'étiez pas tout seul ! Et M. Fenech ?

M. Sébastien Pietrasanta. …qui ne sont ni de droite ni de gauche mais se veulent utiles pour notre pays. Monsieur le ministre, quelle suite accorderez-vous à ces propositions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je souhaite tout d'abord vous féliciter pour le travail que vous avez accompli en opérant la synthèse des travaux conduits pendant cinq mois.

J'esquisserai quelques pistes pour l'avenir sur le fondement de la réflexion que vous avez engagée. Tout d'abord, il convient de renforcer l'activité des services : ainsi que votre rapport le pointe parfaitement, la réforme supprimant les renseignements généraux, intervenue en 2008, a fait perdre à notre pays beaucoup d'efficacité en matière de suivi des signaux faibles dans les territoires. Vous décrivez ce processus avec beaucoup de précision, avec raison. Nous avons donc décidé de redonner au renseignement territorial énormément de moyens.

J'évoquais tout à l'heure les 1 500 emplois créés, les 233 millions d'euros d'investissement pour rehausser les matériels et les moyens des services de police et de renseignement, la réforme de la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure –, ainsi que la mise en place de l'EMOPT – État-major opérationnel de prévention du terrorisme – afin de renforcer la coordination.

Ce dernier fait un travail très différent de l'UCLAT – Unité de coordination de la lutte antiterroriste. C'est la raison pour laquelle je ne suis absolument pas favorable à la fusion entre ces deux structures, qui constituerait une véritable perte en ligne par rapport à ce que nous faisons.

Vous proposez d'aller plus loin en confortant encore le renseignement territorial : c'est ce que nous faisons et que nous continuerons à faire.

Vous proposez ensuite de créer une agence auprès du Premier ministre et de créer un directeur général du renseignement, alors qu'il existe un coordonnateur national du renseignement. Dès lors que nous serons en situation d'établir en quoi un directeur général apporterait plus qu'un coordonnateur, nous pourrons évoquer cette question ensemble.

Quant à l'agence nationale, si elle devait être un guichet de plus là où vous constatez qu'il y en a déjà trop, nous aurions transformé le mille-feuille que vous regrettez en plum-pudding : ce n'est pas l'objectif du Gouvernement !

Je souhaite que nous nous retrouvions dans les semaines qui viennent, avec le président de la mission, pour examiner les conditions dans lesquelles nous réserverons les suites les plus utiles aux propositions que vous avez formulées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)