CAUE
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inadéquation actuelle des statuts types des CAUE au regard de la décentralisation. Les statuts issus de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, prévoient un représentant de la Direction départementale de l'équipement et un représentant de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, administrations départementales qui ont évoluées en Direction départementale des territoires et prévoient également un collège de six représentants des collectivités locales, désignés par le Conseil général, qui omet par nature les EPCI, qui pour l'essentiel, se sont développés depuis 1992. Il lui demande si elle envisage de lancer une réflexion, en vue de la rédaction d'un nouveau décret, fixant une nouvelle organisation des CAUE.
Réponse publiée le 25 mars 2014
La ministre de la culture et de la communication a annoncé, le 25 juin 2013, lors de la proclamation du résultat du Grand Prix national de l'architecture, le lancement d'une concertation interministérielle associant les collectivités locales autour de la politique publique de l'architecture, et plus particulièrement de la rénovation du réseau des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Il s'agit en effet de réfléchir à la meilleure manière d'inscrire les CAUE dans le paysage institutionnel rénové par les lois sur la décentralisation et sur l'urbanisme. La révision du décret n° 78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts-type des CAUE interviendra après que la concertation aura remis ses conclusions, attendues pour la fin du premier semestre 2014.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 25 mars 2014