Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2016

PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L'ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Éric Alauzet. Madame la ministre de l'environnement, voilà près d'un an que notre Assemblée a adopté définitivement la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi, sur laquelle tous les écologistes ont largement travaillé, qu'ils ont soutenue et fièrement votée, fixe les grands objectifs de la politique énergétique de la France. Pour la première fois, notre pays acte la baisse de la part du nucléaire dans sa production énergétique.

Ces objectifs ont besoin d'un bras armé : tel est le rôle de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE, que nous attendions avec impatience, madame la ministre, et que vous avez enfin dévoilée vendredi dernier.

Sobriété énergétique, baisse des émissions de gaz à effet de serre, baisse de la part du nucléaire : ce texte est essentiel pour l'économie et pour l'écologie,…

Un député du groupe Les Républicains. Encore un effort et il deviendra ministre !

M. Christian Jacob. Pas sûr !

M. Éric Alauzet. …en particulier au lendemain de l'accord de Paris suite à la COP21 – c'était d'ailleurs l'un des derniers combats de Michel Rocard.

Je souhaite insister aujourd'hui sur la question du nucléaire car, oui, il faut le dire : le nucléaire est un véritable gouffre financier. C'est pourquoi nous sommes rassurés que la PPE confirme la fermeture de Fessenheim (« Quelle erreur ! » sur certains bancs du groupe Les Républicains) et l'amorce du déclin de cette énergie. Cependant, des inquiétudes demeurent.

En effet, la réduction de la production nucléaire pour 2023 – dont nous regrettons par ailleurs qu'elle ne figure pas dans la partie « décret » de cette PPE – se situe entre 10 et 65 terawattheures. Concrètement, cela représente l'arrêt de deux à dix réacteurs seulement quand la Cour des comptes elle-même estime qu'il conviendrait d'en fermer dix-sept à vingt pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique.

Madame la ministre, comment cette programmation pluriannuelle de l'énergie peut-elle satisfaire l'objectif d'une baisse de la part du nucléaire à 50 % en 2025 inscrite dans la loi de transition énergétique ? Concrètement, pouvez-vous nous dire quand pourrons-nous enfin observer une diminution du nombre de réacteurs en activité sur le sol français ?

M. François-Michel Lambert et M. Paul Molac. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. La transition énergétique repose sur trois idées très simples. Le processus démocratique tout d'abord : vous avez débattu et adopté ce modèle énergétique ; j'ai ensuite rendu la stratégie « bas carbone » publique avant la COP21 ; enfin, comme je m'y étais engagée, j'ai rendu publique le 1er juillet la programmation pluriannuelle de l'énergie qui applique la loi de transition énergétique – laquelle, je tiens à vous rassurer, sera respectée et appliquée.

Contrairement à votre approche – que je respecte – je n'envisage pas la question du nucléaire sur un mode idéologique. Je considère que la France a adopté un modèle énergétique qui consiste à ne pas opposer les énergies les unes aux autres.

La part du nucléaire suppose des économies d'énergie. Premier pilier : 400 territoires à énergie positive, stratégie « bas carbone », industriels et secteur du bâtiment qui s'engagent dans de telles économies.

Deuxième pilier : la montée en puissance des énergies renouvelables. La loi prévoit que 40 % de la production d'électricité en résulte à l'horizon de 2025. La part du nucléaire que l'on obtiendra résultera de cette réussite. Des emplois seront d'ailleurs créés dans le domaine de la croissance verte.

Mercredi prochain, je réunirai le conseil national de la transition écologique, lequel se prononcera sur cette programmation pluriannuelle de l'énergie.

Compte tenu de la montée en puissance des énergies renouvelables, le non-redémarrage de deux à six réacteurs est prévu. Les choses se passeront très simplement : à partir de l'année prochaine, vous le savez, nos centrales nucléaires, nos réacteurs auront quarante ans d'âge et une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire sera donc nécessaire pour les redémarrer. La durée de vie de certains sera donc prolongée ; ce ne sera pas le cas pour d'autres.

En définitive, la loi que la représentation nationale a votée sera ainsi strictement appliquée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)