chasse
Question de : M. Jean-Luc Moudenc (Occitanie - Union pour un Mouvement Populaire)
M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la demande de la Confédération française de gardes particuliers assermentés et de la Fédération inter départementale de gardes particuliers pour la protection de l'environnement. Ils souhaiteraient un délai plus rapide de traitement des dossiers de demande d'agrément des gardes particuliers. En effet entre le moment où le dossier est transféré à l'administration et lorsque le garde est assermenté, 9 mois en moyenne se sont écoulés. Il souhaite savoir si le contexte actuel va évoluer en termes de durée de traitement administratif.
Auteur : M. Jean-Luc Moudenc (Occitanie - Union pour un Mouvement Populaire)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 5 novembre 2013
Date de cloture :
15 avril 2014
Fin de mandat