Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2016

NOMINATION DU PRÉSIDENT DE L'INRA

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains.

M. Patrick Hetzel. Monsieur le Premier ministre, vous avez persisté à vouloir nommer le directeur de cabinet du ministre de l'agriculture à la présidence de l'Institut national de la recherche agronomique, privilégiant ainsi une nouvelle fois le copinage plutôt que les compétences. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Cette nomination soulève plusieurs problèmes.

M. Bernard Accoyer. Quel scandale absolu ! C'est la première fois que ce poste n'est pas attribué à un scientifique !

M. Patrick Hetzel. Tout d'abord, la personne en question n'est pas titulaire d'un doctorat,…

M. Bernard Accoyer. C'est une honte absolue !

M. Patrick Hetzel. …alors qu'aujourd'hui, dans le monde scientifique, il importe que le directeur d'un organisme de recherche soit titulaire d'un tel diplôme, lequel crédibilise sa compétence scientifique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

De plus, le signal envoyé à la communauté scientifique est détestable. D'ailleurs, un collectif de scientifiques de renom a décidé de s'opposer à ce processus. Ce matin même, le président du conseil scientifique de l'INRA – qui préside la prestigieuse université Paris-Descartes Paris V – vient de démissionner de sa fonction de président de ce conseil. Quel mépris est le vôtre pour la science !

M. Christian Jacob. En effet ! C'est minable !

M. Bernard Accoyer. C'est un scandale !

M. Patrick Hetzel. Mais, encore plus grave : une telle nomination est purement et simplement illégale.

M. Bernard Accoyer. Ah !

M. Patrick Hetzel. En effet, un directeur de cabinet en exercice candidat à la tête d'un établissement public dont il assure par ailleurs la tutelle par délégation directe du ministre est en situation caractérisée de conflit d'intérêts.

M. Christian Jacob. Magouilleurs !

M. Patrick Hetzel. Vous commettez donc là une double faute : juridique et morale.

M. Bernard Accoyer. Scandaleux !

M. Patrick Hetzel. Alors, monsieur le Premier ministre, à quand la République irréprochable dont vous nous parlez tant par ailleurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Accoyer. Honte à vous ! Honte à vous !

Un député du groupe Les Républicains. Voyous !

M. le président. S'il vous plaît… Veuillez écouter la réponse.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Accoyer, voyons ! Vous avez été président de l'Assemblée nationale… Ne montrez pas du doigt ! C'est ce que l'on apprend aux petits lorsqu'on les éduque !

M. Christian Jacob. Magouilleurs !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je vais répondre à M. le député.

Premièrement : de nombreux directeurs…

M. Bernard Accoyer. Monsieur le ministre de la recherche, vous savez de quoi il retourne !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …de cabinet ont été nommés à la direction d'institutions de recherche. Sur le plan juridique, rien ne justifie votre argument.

M. Bernard Accoyer. C'est un vrai scandale !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Un haut fonctionnaire qui a servi pendant trente ans la fonction publique dans le domaine de l'agriculture est-il en conflit d'intérêts parce qu'il assure la direction d'un établissement public ? C'est faux, mensonger ! (Nombreuses exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Accoyer. C'est un militant !

M. Christian Jacob. Magouilleurs ! Tricheurs ! Voyous !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous faites un procès injustifié à un homme.

M. Bernard Accoyer. C'est un traître !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Deuxièmement : nous avons changé les règles (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) avec la loi Fioraso…

M. Bernard Accoyer. Quelle honte !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Oui, oui, monsieur Accoyer, vous pouvez montrer du doigt…

M. le président. S'il vous plaît, écoutez la réponse jusqu'au bout !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …même si cela ne se fait pas, je vous le rappelle.

Avec la loi Fioraso, nous avons donc changé les règles.

Une commission d'experts incontestables s'est réunie et a étudié les dossiers des deux candidats. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Leur rapport, pour la première fois, sera transmis par le secrétariat général aux présidents des commissions de chaque assemblée qui statueront sur la candidature.

Voilà la transparence, voilà la République irréprochable ! C'est peut-être elles qui vous gênent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. - Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Tricheurs !