Question de : Mme Maina Sage
Polynésie Française (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2016

INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à Mme Maina Sage, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

Mme Maina Sage. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, après cette question qui vous a enflammés, je vous demande un peu d'attention, car je vous appelle à un devoir de mémoire. Peu de gens le savent, mais nous commémorons cette semaine en Polynésie française les cinquante ans du premier tir nucléaire réalisé à Moruroa. Et je tenais à partager cela avec vous.

Le 2 juillet 1966, la France a réalisé son premier tir nucléaire, le premier d'une longue série.

M. François Loncle. Hélas !

Mme Maina Sage. Ce ne sont pas deux, trois ou dix essais nucléaires qui ont été réalisés en Polynésie, mais 193 essais nucléaires, ce qui équivaut à 700 fois Hiroshima. Trente ans de tirs aériens et souterrains…

M. François Loncle. C'est honteux !

M. Jean Glavany. François Mitterrand les avait stoppés et c'est Jacques Chirac qui les a repris !

M. Jean-Luc Reitzer. Ce fut aussi une source de prospérité !

Mme Maina Sage. Cette période a été marquante et a bouleversé la société polynésienne. Elle a permis à la France de se hisser au rang des plus grandes nations du monde, et la Polynésie a été entraînée dans son sillage, puisque cela a propulsé son développement économique.

M. Jean-Luc Reitzer. En effet, il ne faut pas l'oublier !

Mme Maina Sage. Mais, cinquante ans plus tard, nous devons en assumer les conséquences, tous ensemble : des conséquences environnementales et sanitaires, mais aussi des conséquences sociales très lourdes. À ce titre, nous avons un devoir de mémoire, mais aussi de reconnaissance et de réparation.

Une loi d'indemnisation a certes été votée, mais elle n'est pas efficace. Le Président de la République s'est engagé à faire un acte fort de réparation. Monsieur le Premier ministre, je vous demande, comme à l'ensemble du Gouvernement, de venir confirmer aujourd'hui que ces actes de réparation seront bien au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, je salue, comme vous, la mémoire de celles et ceux qui ont été directement touchés par les essais nucléaires. La loi Morin de 2010 avait pour objet de définir un dispositif de juste indemnisation des victimes des essais nucléaires. Vous l'avez dit vous-même, madame la députée, cette loi n'a pas produit les effets escomptés, et c'est pour cela que nous avons voulu lui apporter un certain nombre de modifications.

L'année dernière, tout d'abord, nous avons donné au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires un statut d'autorité indépendante, ce qui signifie qu'il ne relève plus du Gouvernement et qu'il juge et apprécie en toute impartialité les demandes qui lui sont formulées. Ensuite, nous avons fait en sorte que la commission de suivi, qui se réunira d'ailleurs dans quelques instants, et à laquelle vous participez, dépende du ministère de la santé, pour que les enjeux sanitaires soient bien pris en considération.

Le Président de la République a souhaité que les critères d'évaluation soient modifiés, pour que justice soit rendue aux victimes. Dans quelques instants, je vous proposerai donc un nouveau décret, qui ouvrira la voie à une redéfinition des critères d'évaluation des victimes des accidents nucléaires et qui nous permettra d'aller de l'avant.

Madame la députée, nous sommes tous mobilisés. Je l'ai dit lors de la première réunion de cette commission : nous devons faire en sorte que les victimes soient indemnisées…

M. François Rochebloine. Vite !

Mme Marisol Touraine, ministre. …et tel est le sens de l'action du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)