Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2016

SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Perrut. Monsieur le Premier ministre, à la veille du débat d'orientation des finances publiques, il est temps de dire la vérité aux Français. La cruelle vérité du dérapage de nos finances publiques, celle d'un Gouvernement incapable de tenir ses engagements pour l'avenir de notre pays.

La Cour des comptes le rappelle dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques : l'absence de réformes structurelles, combinée à la multiplication des dépenses nouvelles, rend très incertain l'objectif que le déficit passe sous la barre des 3 % du PIB en 2017.

La France présente aujourd'hui l'un des pires résultats en Europe en matière de maîtrise des dépenses publiques. Avec votre distribution de cadeaux et toutes vos promesses, les dépenses nouvelles non financées atteignent déjà, en cumulé, près de 10 milliards d'euros en année pleine, qui font peser un risque majeur sur nos finances publiques en 2017.

Par ailleurs, le matraquage fiscal, que nous dénonçons depuis 2012, a été confirmé cette semaine par la rapporteure générale du budget, qui révèle que les ménages sont les plus grands perdants du quinquennat, avec un choc fiscal de plus de 50 milliards d'euros d'impôts supplémentaires depuis juillet 2012.

Un député du groupe Les Républicains. Scandaleux !

M. Bernard Perrut. Aujourd'hui, mes chers collègues, les masques tombent : vous venez d'enterrer l'objectif d'économies sur la période 2015-2017. Absence de réformes structurelles, dérapage des dépenses, matraquage fiscal, objectifs d'économies et de déficit non atteints : tel est le résultat de votre politique irresponsable. Vous compromettez la santé financière de la France pour les années qui viennent. C'est grave, très grave !

M. Marc Le Fur. Très bien !

M. Bernard Perrut. Alors, monsieur le Premier ministre, quel sera le montant exact de l'ardoise que vous laisserez à vos successeurs ? La note sera lourde : ce sera celle de l'échec et de l'impuissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, la passion n'exclut pas la raison, et je vous invite à un peu plus de mesure quant aux chiffres que vous donnez. Certains d'entre eux mériteraient d'être débattus, et je vous donne rendez-vous demain – je suis sûr que vous serez là – pour le débat d'orientation des finances publiques.

M. Bernard Perrut. Tout à fait !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Monsieur le député, ne confondez pas le chemin et l'objectif.

M. Charles de La Verpillière. Ah !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. L'objectif, c'est de rester en dessous de 3 % de déficit en 2017, et cet objectif est maintenu. J'observe d'ailleurs que, pour 2016, la Cour des comptes elle-même, et c'est peu dire, ne remet pas en cause l'objectif de 3,3 % de déficit. Je vous rappelle quand même que le chemin trouve son origine à 5,1 %, puisque telle est l'ardoise que vous nous avez laissée, pour reprendre votre expression. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Si l'objectif est maintenu, le chemin, lui, doit s'adapter aux circonstances, monsieur le député. Lorsque de nouveaux obstacles se présentent sur le chemin, que nos armées sont, plus que d'habitude, engagées à l'extérieur, qu'une crise agricole appelle des mesures immédiates, que le terrorisme justifie que nous renforcions des moyens que vous aviez laissés se dégrader…

M. Laurent Furst. …que le Président de la République veut être candidat…

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …lorsque le besoin de financer la formation et l'embauche dans les PME se fait jour, il faut parfois modifier le chemin et utiliser les économies sur la charge de remboursement de la dette, les économies sur le moindre coût des contentieux fiscaux que vous nous aviez laissés…

M. Yves Nicolin. Cela fait quatre ans, assez !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …utiliser les produits, supérieurs à ceux que vous réalisiez, de la lutte contre la fraude – que vous envisagez d'ailleurs plus ou moins d'abandonner dans vos programmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Le chemin, croyez-moi, sera suivi avec détermination. Certains courent dans tous les sens. Nous, c'est avec détermination que nous empruntons le chemin qui nous mènera à notre objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Pierre Lequiller. N'importe quoi !

M. Michel Herbillon. Le chemin est très laborieux !