SITUATION DE L'AFPA

M. le président. La parole est à M. Jacques Cresta, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jacques Cresta. Monsieur le ministre délégué à la formation professionnelle et à l'apprentissage, dans le dur combat pour l'emploi que mène notre majorité, la formation professionnelle peut et doit jouer un rôle décisif.
Comme en d'autres domaines, la précédente majorité a fait des choix idéologiques désastreux pour la formation professionnelle dans notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. Gérald Darmanin. Et pas vous ?
M. Jacques Cresta. Avec ma collègue Ségolène Neuville, nous avons rencontré, hier encore, l'intersyndicale des personnels de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes dans notre département des Pyrénées-Orientales. Après les élections du printemps dernier, notre majorité a trouvé l'AFPA au bord de la faillite, et le Gouvernement s'est engagé fortement pour pallier le déficit de trésorerie et le désengagement des banques. Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit, à cet effet, des crédits d'un montant total de 87 millions d'euros
Nous devons cependant rester lucides : le coût du fonctionnement du siège de l'AFPA représente aujourd'hui 30 % du coût d'une heure de formation, contre 12 % auparavant : tel est le terrible résultat, le terrible échec du plan d'économies sur cinq ans, que devait mener l'ancien directeur général de l'AFPA, nommé sous Nicolas Sarkozy.
Cette situation n'est plus acceptable. Il convient aujourd'hui de redresser les finances de l'association, pour développer ensuite son activité, et transformer son modèle pédagogique. En concertation avec les régions, l'AFPA doit avoir pour objectif de développer des formations, en adéquation avec les acteurs locaux et les demandes des bassins d'emploi.
Cela ne sera possible que si l'association parvient à surmonter ses difficultés. Quels sont donc, monsieur le ministre, les actions prévues aujourd'hui par le Gouvernement pour sauver l'AFPA et pérenniser son activité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Monsieur le député, vous l'avez dit : la politique menée par le gouvernement précédent a conduit l'AFPA au bord du gouffre. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. Claude Goasguen. Allons !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Au moment du changement de gouvernement, en juin dernier, il n'y avait pas de quoi assurer la paie du mois de juillet pour les 9 300 salariés de cette entreprise, qui assure la formation professionnelle en France depuis près de soixante ans.
M. Claude Goasguen. Arrêtez !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Monsieur le député, s'il n'y avait pas eu ce changement de majorité et de gouvernement, nous devrions effectivement gérer aujourd'hui le plan social de cette entreprise de 9 300 salariés.
Dès notre prise de fonction au mois de juin, nous avons tout mis en oeuvre, avec M. Michel Sapin, pour assurer la trésorerie de cet outil au service de la formation professionnelle en France, en lui versant 20 millions d'euros dès le mois d'août : l'État devait cette somme à l'AFPA et ne la lui avait pas versée. Nous avons apporté 25 millions d'euros supplémentaires en décembre : cette somme, une fois encore, était due par l'État, au titre de prestations commandées à l'AFPA et demeurées impayées.
Vous l'avez dit, au cours de l'adoption du budget, nous avons réinséré dans le budget de l'État 85 millions d'euros, qui seront versés à cet organisme, compte tenu des sujétions de service public que nous lui demandons, à savoir d'être présent partout sur le territoire national.
Un plan de redressement a été proposé par son nouveau président. Je le redis devant vous : le Gouvernement sera présent pour soutenir ce plan. Il reste quelques ajustements à faire : c'est le Premier ministre lui-même qui, en janvier prochain, annoncera les modes de dévolution du patrimoine à l'AFPA, mais aussi la somme qui sera nécessaire pour recapitaliser durablement cet outil, dont nous avons vraiment besoin en cette période de crise économique.
Nous ne laisserons pas tomber les 9 300 salariés et leurs familles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)