Question de : Mme Brigitte Bourguignon
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2016

ACCÈS ANONYME ET GRATUIT À LA CONTRACEPTION

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Brigitte Bourguignon. Madame la ministre de la santé et des affaires sociales, au 1er juillet, l'ensemble du processus médical d'accès à la contraception est devenu anonyme et gratuit. C'est une avancée majeure et je me félicite que notre groupe l'ait portée et soutenue.

Depuis 2012 du reste, nous n'avons cessé de nous battre pour assurer l'accès aux soins de toutes et de tous. Le dépistage du cancer du sein est désormais gratuit. Le tiers payant sera bientôt généralisé et est entré en vigueur à ce jour pour les femmes enceintes. Ces exemples, parmi d'autres, illustrent notre lutte constante pour la réalisation de nos priorités en matière de santé.

Mais nous nous battons plus particulièrement pour les droits des femmes et l'accès à la contraception, notamment chez les jeunes. Dès 2013, nous avons voté la gratuité de la contraception pour les mineures de plus de quinze ans. L’année suivante, nous avons mis fin à l'avance des frais pour l'obtention d'une contraception. Depuis le 1er avril, l'intégralité des frais liés à l'interruption volontaire de grossesse est prise en charge et les campagnes d'information ont été renforcées.

L'ensemble des rendez-vous médicaux liés à la contraception deviennent aujourd'hui gratuits et confidentiels pour les jeunes de quinze à dix-huit ans. Ces nouvelles dispositions concernent toutes les consultations médicales, les analyses de sang et les examens biologiques réalisés avant la délivrance d'un moyen de contraception.

Ceci est la démonstration et la réaffirmation de nos priorités en matière protection de la jeunesse et de défense des droits des femmes.

Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer en quoi ces nouvelles dispositions pourront compléter la loi de 2013, insuffisamment respectée jusqu'à présent, en matière de confidentialité et de gratuité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, vous avez raison de souligner que tous les enjeux liés à la santé des femmes sont une priorité du ministère, pour moi-même et l'ensemble du Gouvernement depuis 2012. Je veux le souligner tout particulièrement à un moment où nous voyons des collectivités locales, et non des moindres, faire machine arrière en matière de soutien à l'information des jeunes femmes. Je regrette ainsi, une fois de plus, que le conseil régional d'Île-de-France ait trouvé judicieux de supprimer le Pass contraception à destination des plus jeunes femmes de cette région.

Chaque année 11 000 femmes mineures procèdent à une interruption volontaire de grossesse. Ce chiffre doit évidemment nous alerter parce que la sexualité doit pouvoir être vécue sur le mode de la liberté et de l'autonomie, et non de la contrainte et d'une grossesse non désirée. C'est la raison pour laquelle depuis 2012 plusieurs mesures ont été prises, que vous avez en partie rappelées : la gratuité et l'anonymat de la contraception des mineures, la mise en place d'un mécanisme de tiers payant pour les consultations et les examens de biologie réalisés en amont de la prescription.

Depuis le 1er juillet dernier, nous allons plus loin : c'est l'ensemble des frais relatifs aux consultations, aux examens et à la délivrance des contraceptifs qui sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. Par ailleurs, le parcours contraceptif est désormais protégé et anonyme. Concrètement, si une patiente mineure demande à ce qu'aucune mention de son identité ne soit divulguée, son nom n'apparaîtra ni sur les actes ni sur les relevés de remboursement de l'assurance maladie.

Vous le voyez, madame la députée, nous agissons fortement et résolument en direction des femmes et des plus jeunes d'entre elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)