fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 6 novembre 2012
A la date du 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indenmités comprises des membres du Cabinet de Monsieur le Ministre délégué à la Ville (hors personnel de soutien) est de 116 676 euros. Pour information, la dernière moyenne annuelle des trois rémunérations les plus élevées était de 131 955 euros pour le Cabinet du Ministre de la Ville, Maurice Leroy.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Ville
Ministère répondant : Ville
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 6 novembre 2012