fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 25 décembre 2012
Au sein du cabinet de madame la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées s'élève, au 1er septembre 2012, à 96 412 euros en année pleine.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Personnes âgées et autonomie
Ministère répondant : Personnes âgées et autonomie
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012