14ème législature

Question N° 4146
de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes âgées et autonomie
Ministère attributaire > Personnes âgées et autonomie

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > cabinet. membres. rémunérations. statistiques.

Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4986
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7931

Texte de la question

M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Texte de la réponse

Au sein du cabinet de madame la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées s'élève, au 1er septembre 2012, à 96 412 euros en année pleine.