Réponse publiée le 7 octobre 2014

Les langues et cultures régionales sont une richesse pour notre pays. L'article 75-1 de la Constitution dispose qu'elles appartiennent au patrimoine français. L'effort de l'Etat dans leur diffusion est substantiel et une attention toute particulière est ainsi portée à leur apprentissage. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a conforté la place des langues et cultures régionales dans le système éducatif et a prévu des dispositions nouvelles pour favoriser leur apprentissage et leur connaissance. L'ensemble des textes réglementaires relatifs à l'application de cette loi est actuellement en préparation. L'obligation d'informer les familles sur l'ensemble des dispositifs existant dans l'académie pour l'enseignement des langues régionales présentes sur son territoire est une de ces dispositions. Cette préoccupation de mieux coordonner, auprès des familles, les actions d'information en faveur de ces enseignements, figure parmi les objectifs des conventions signées entre l'Etat et les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon et est inscrite dans les missions dévolues à l'office public de la langue basque. Elle s'accompagne de l'édition, par les Centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) ou par les antennes régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), avec la participation des collectivités territoriales de ces territoires, de plaquettes d'information exposant les caractéristiques et l'intérêt de la langue enseignée et comportant la liste des implantations des enseignements de langue régionale dans les établissements scolaires de ces académies. De même, l'information des familles, des enseignants et des élèves sur les possibilités offertes par l'enseignement bilingue, qui est mentionnée dans la convention additionnelle au contrat de projet Etat-région pour la période 2007-2013 portant sur la transmission de la langue bretonne et le développement de son usage dans la vie de tous les jours, est complétée par la réalisation d'une brochure spécifique présentant le bilinguisme aux parents des enfants entrant en petite section de maternelle. La diffusion, chaque année, auprès des parents d'élèves, d'une brochure leur présentant la politique des langues de l'académie, fait aussi l'objet d'une clause de la convention « portant sur la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace prenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale » passée entre le rectorat et les collectivités territoriales d'Alsace. En ce qui concerne la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, il convient de rappeler la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre ses dispositions jugées constitutionnelles, en faisant observer à ce sujet, que les onze mesures relevant du domaine de l'enseignement que comporte la charte, sont déjà appliquées ou sont susceptibles de l'être. Les dispositions contenues dans la loi du 8 juillet 2013 précitée ont apporté une nouvelle impulsion à leur mise en oeuvre dans leur aire d'influence en offrant à ces langues le cadre et les conditions propres à asseoir, de manière durable, la légitimité de leur enseignement, de l'école maternelle au lycée. L'inscription dans la loi des diverses formes d'enseignement des langues régionales susceptibles d'être proposées à chacun des niveaux de la scolarité et notamment celle de l'enseignement bilingue ainsi que la mention qui y est faite de la contribution de ces enseignements à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, renforcent et confirment cette légitimité. D'autres dispositions qui invitent à favoriser l'apprentissage de la langue régionale dès l'école maternelle et à le proposer en complément à l'apprentissage de la langue vivante étrangère à l'école élémentaire, doivent apporter à la découverte et à l'étude de cette langue, dans le prolongement des dispositions précédemment adoptées pour ce niveau de scolarité, un intérêt renouvelé. Par ailleurs, l'encouragement à la fréquentation des oeuvres du patrimoine linguistique et culturel régional au cours des activités éducatives organisées durant le temps scolaire et le temps périscolaire, de même que la faculté, pour les collectivités territoriales des territoires concernés par ces langues et cultures, de faire porter, sur la connaissance des langues et cultures régionales, les activités éducatives et culturelles complémentaires mises en place sous leur responsabilité, témoignent également de la préoccupation du ministère chargé de l'éducation nationale d'assurer et de garantir, au sein de l'école de la République, la connaissance et la transmission de ce patrimoine national.