Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 juillet 2016

DIRECTION DE L'INRA

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe Les Républicains.

M. Marc Le Fur. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la nomination très surprenante de M. Philippe Mauguin à la tête de l'Institut national de la recherche agronomique, INRA. Vous persistez en effet à vouloir imposer le directeur de cabinet de votre ministre de l'agriculture à la présidence de l'INRA, contre l'avis des chercheurs.

Qu'est-ce que l'INRA ? Le premier centre européen de recherche agronomique, un fleuron français. Il faut, à la tête de cet organisme, quelqu'un de légitime et de crédible, tant à l'interne, à l'égard des chercheurs, qu'à l'international, à l'égard de la communauté scientifique mondiale, car nous sommes observés. Vouloir imposer une nomination politique à un poste jusqu'à présent toujours dévolu à un chercheur est une faute morale.

M. Bruno Le Roux. De votre temps, cela ne se faisait jamais…

M. Marc Le Fur. La communauté scientifique se sent méprisée.

M. Guy Geoffroy. Elle l'est !

M. Marc Le Fur. Vouloir imposer un directeur de cabinet en exercice à la tête d'un établissement public dont il assure jusqu'à présent la tutelle crée une situation de conflit d'intérêts. C'est donc aussi une faute juridique. On est loin, très loin, de la République irréprochable prônée par le candidat Hollande en 2012 ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Présider la République, c'est refuser que tout procède d'un seul homme ou d'un seul parti, qui risque de devenir un clan.

À l'heure de l'examen de la loi Sapin 2, qui prétend renforcer la transparence et la déontologie, quel message envoyez-vous avec cette nomination militante ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain – Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il est encore temps de revenir sur cette décision. C'est à vous, monsieur le Premier ministre, que la question est posée, c'est à vous d'y répondre. Personne ne comprendrait que M. Le Foll, le futur ex-employeur de M. Mauguin, réponde à votre place. C'est à vous de prendre vos responsabilités ; vous savez le faire et je vous fais confiance pour nous répondre correctement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Un député du groupe Les Républicains. …et de l'INRA !

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je vous répondrai correctement. Cette nomination est en effet regardée et nous avons scrupuleusement respecté la loi de Geneviève Fioraso sur la transparence des nominations. Ce n'était pas le cas avant ; j'y reviendrai.

M. Guy Geoffroy. Ils sont forts quand même…

Mme Bérengère Poletti. Plus c'est gros, plus ça passe !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Un comité d'experts a été nommé. Pour que les choses soient bien claires, en voici la liste des membres : Mme Louise O. Fresco, présidente de l'Université de Wageningen, sommité mondialement reconnue ; Mme Pascale Briand, directrice de l'Agence nationale de la recherche, chargée du plan cancer de Jean-Pierre Raffarin ; M. Paul Vialle, ex-directeur général de l'INRA, qui avait été membre du cabinet de François Guillaume ; Mme Laurence Tubiana, reconnue pour son rôle dans la COP21 ; M. Rémi Toussain, inspecteur général des finances ; M. Jean-Richard Cytermann, chef de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

M. Damien Meslot. Mais le problème n'est pas là !

M. Guy Geoffroy. Hors sujet !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Transparence et expertise ! Ils ont rendu un rapport qui a été transmis aux deux commissions…

M. Christian Jacob. Cela ne répond en rien à la question posée !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …qui ont pu statuer et qui ont, monsieur Jacob, voté à une large majorité, à plus de 58 %, pour la candidature de Philippe Mauguin. Pour ce qui est de la République exemplaire, l'exemple est donné ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Vous êtes un magouilleur ! Un petit combinard !

M. le président. Monsieur Jacob, s'il vous plaît !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous devrez maintenant vous-même le respecter. Je vous rappellerai ensuite que le directeur de cabinet de M. Le Maire – absent aujourd'hui –, Jean-Marc Bournigal, avait été nommé, juste avant le départ de M. Le Maire, à la tête de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, IRSTEA – une institution de recherche –, et qu'il a été renommé par le Président de la République, François Hollande, compte tenu des qualités que nous lui reconnaissions.

M. Guy Geoffroy. Pourquoi ne pas nommer un chercheur ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. De la même manière, M. Pascal Vinet, qui a été directeur général de l'Office national des forêts, ONF, a exercé son mandat en toute sérénité. Quand il a souhaité partir à Coop de France, il a pu le faire en toute tranquillité.

M. Marc Le Fur. Y a-t-il un ministre de la recherche dans ce Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur Le Fur, voilà comment on répond concrètement et de manière exemplaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)