14ème législature

Question N° 4150
de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Développement
Ministère attributaire > Développement

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > cabinet. membres. rémunérations. statistiques.

Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4949
Réponse publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5735

Texte de la question

M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Texte de la réponse

A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, hors personnel de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités incluses, est de 7 506 € mensuels.