14ème législature

Question N° 415
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > syndicats

Tête d'analyse > représentativité

Analyse > organisations patronales.

Question publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4276
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 14/01/2014
Date de renouvellement: 09/09/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de lancer une grande réforme de la représentativité des organisations patronales.

Texte de la réponse