Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2012

PRESSION FISCALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Plusieurs députés du groupe Rassemblement-UMP. Bravo ! Bravo ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Vigier. Merci, chers collègues.
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
M. Marc Le Fur. Il n'est pas là !
M. Jean-Pierre Vigier. Jeudi 27 septembre, vous avez déclaré : " À revenus constants, neuf contribuables sur dix ne seront pas touchés par des augmentations d'impôts supplémentaires...
M. Guy Geoffroy. Mensonge !
M. Jean-Pierre Vigier. Ces mesures nouvelles épargnent les classes moyennes et les classes populaires. "
Trois mois plus tard, les Français ont déjà fait les comptes de vos mesures antisociales et anti-classes moyennes : vous avez fiscalisé les heures supplémentaires, supprimé la TVA compétitivité et massivement augmenté la TVA qui pèse sur l'hôtellerie, la restauration et le bâtiment (" Scandale ! " sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP), alourdi les cotisations sociales des retraités (Exclamations sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP), augmenté la redevance télévisuelle de 5 %.
Par ailleurs, alors que vous allez ponctionner 10 milliards d'euros sur les entreprises, vous prétendez maintenant les aider en faisant adopter un pseudo-crédit impôt compétitivité. (Exclamations sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.) Vous ne dites pas la vérité aux entreprises françaises car vous savez pertinemment que cette mesure n'est pas financée.
M. Guy Geoffroy. Une honte !
M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le Premier ministre, après les entreprises, après les classes moyennes, après les classes populaires, après les retraités, quelles seront les prochaines victimes de votre matraquage fiscal ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, j'ai le sentiment d'avoir déjà entendu poser cette question dans cette assemblée (Exclamations sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP), j'ai le sentiment aussi qu'il y a déjà été largement répondu ; mais je vais le faire à mon tour, avec mes mots.
Je veux d'abord vous rappeler une chose, mais je ne m'en lasse pas : c'est vrai, nous faisons des efforts et nous en demandons aux Français, parce que nous voulons et devons réduire les déficits publics à 3 % du PIB, des déficits que vous nous avez laissés supérieurs à 5 % du PIB.
M. Arnaud Leroy. Et voilà !
M. Pierre Moscovici, ministre. Et comme l'a dit la Cour des comptes, il faut trouver 30 milliards d'euros. C'est vrai aussi que certains prélèvements vont augmenter, parce que l'effort est partagé.
Je n'aurai cependant pas la cruauté de vous rappeler, puisque vous rappelez cette formule des neuf Français sur dix, qu'en 2010, d'après les chiffres qui viennent d'être publiés, neuf Français sur dix ont vu leur pouvoir d'achat baisser au profit des plus riches. Je ne vous rappellerai pas non plus qu'entre 2007 et 2012 vous avez créé trente prélèvements supplémentaires : vingt-trois impôts et sept taxes, pour être précis.
Pour le reste, c'est vrai, nous sommes contraints à des prélèvements obligatoires, mais ils sont justes, contrairement aux vôtres. Citons simplement trois exemples.
D'abord la décote, qui permet aux populations les plus fragiles, celles que vous avez touchées, de gagner sur l'impôt sur le revenu.
Ensuite, la TVA. Oui, nous avons supprimé la TVA Sarkozy et nous l'avons remplacée par une modulation des taux (Exclamations sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP) qui se traduit notamment par une baisse des taux réduits qui s'appliquent notamment à l'alimentation et à l'énergie.
Enfin, les entreprises. Vous devriez quand même, sur ce sujet, faire preuve d'un peu plus d'honnêteté. Pour commencer, le crédit d'impôt compétitivité, c'est nous qui le faisons. Ensuite, il est bel et bien financé. Enfin, il représente 20 milliards d'euros, à comparer aux 10 milliards de prélèvements que vous citiez.
Alors, oui, c'est vrai, nous travaillons à redresser le pays, à redresser les comptes publics.
M. Guy Geoffroy. Mais non !
M. Pierre Moscovici, ministre. Nous le faisons dans la justice ; nous redressons ce que vous avez défait. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)