Rubrique > impôt sur le revenu
Tête d'analyse > montant
Analyse > contribuables domiciliés fiscalement hors de France.
Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant des impôts perçus en 2012 par le service des impôts des particuliers des non-résidents au titre de l'imposition des revenus des contribuables domiciliés fiscalement hors de France. Elle souhaiterait connaître ce montant.