montant
Question de :
Mme Claudine Schmid
Français établis hors de France (6e circonscription) - Les Républicains
Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant des impôts perçus en 2012 par le service des impôts des particuliers des non-résidents au titre de l'imposition des revenus des contribuables domiciliés fiscalement hors de France. Elle souhaiterait connaître ce montant.
Réponse publiée le 10 mars 2015
Le montant des impôts perçus par le service des impôts des particuliers des non-résidents, au titre de l'imposition des revenus des contribuables domiciliés fiscalement hors de France, s'est élevé à 623 M€ en 2012.
Auteur : Mme Claudine Schmid
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 10 mars 2015