Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 juillet 2016

PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Olivier Dussopt. Monsieur le ministre de l'intérieur, face à la barbarie des terroristes qui attaquent notre pays, la réponse de l'État doit être digne et efficace.

La dignité, c'est celle dont le Gouvernement fait preuve…

M. Christian Jacob. Ce n'est pas celle du ministre de l'intérieur !

M. Olivier Dussopt. …quand il se tient aux côtés des victimes, de leurs familles et des forces de l'ordre. La dignité, la vérité aussi, c'est lorsque vous assumez clairement, avec le Premier ministre, sans démagogie, le fait que face au terrorisme, le risque zéro n'existe pas, c'est lorsque vous dites aux Français quels sont les risques et ce que vous faites pour les prévenir.

Cela tranche singulièrement avec celles et ceux qui, au mépris de la morale mais aussi parfois de leur propre expérience des responsabilités, comme en 1995, se sont livrés à des tentatives de récupération aussi rapides qu'indécentes et inacceptables. La course à je ne sais quelle candidature ne saurait justifier ni excuser les mots qui ont pu être prononcés.

La mise en œuvre d'une réponse plus efficace au terrorisme est aussi ce qui mobilise le Gouvernement depuis plusieurs années. L'efficacité et l'action, c'est l'augmentation des moyens des forces de sécurité de presque 20 % depuis 2012 alors qu'ils avaient diminué au cours des cinq années précédentes. C'est aussi la réorganisation de nos services de renseignement, alors même que votre prédécesseur, dès 2008, avait mis à mal le maillage territorial des renseignements généraux après avoir mis à bas, en 2003, la police de proximité.

Plus d'efficacité, c'est bien sûr la création de 9 000 postes de policiers et de gendarmes depuis 2012, quand près de 13 000 avaient été supprimés pendant la période précédente…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C'est faux !

M. Olivier Dussopt. …par ceux-là mêmes qui aujourd'hui prétendent nous donner des leçons, comme si ces leçons pouvaient masquer et faire oublier les dégâts qu'ils ont causés et leur bilan.

M. Claude Goasguen. C'est incroyable !

M. Olivier Dussopt. Plus d'efficacité, c'est enfin intégrer dans notre droit les dispositions les plus pertinentes. Nous avons ainsi voté plusieurs réformes pour adapter notre droit à une menace inédite et nous avons décidé, la nuit dernière, de proroger l'état d'urgence. Nous l'avons fait avec une volonté farouche, celle de donner à nos forces de sécurité et à la justice plus d'efficacité et de moyens, mais aussi celle de préserver l'État de droit et de respecter nos textes fondamentaux. Car y renoncer serait la plus belle victoire que nous pourrions offrir à nos adversaires.

L'état d'urgence a été prorogé de six mois et a fait l'objet de mesures renforcées. Nous souhaitons connaître les intentions du Gouvernement et les moyens qu'il entend mettre en place pour que cette période soit la plus utile possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous rappelez la nécessité, dans la lutte contre le terrorisme, de mobiliser à chaque instant tous les moyens. Je profite de votre question pour rappeler à quel point nous sommes déterminés à engager tous les moyens nécessaires pour lutter contre le terrorisme.

Le Premier ministre l'a rappelé dans son intervention en réponse aux orateurs de chacun des groupes, nous avons décidé de faire en sorte que les forces de police et de gendarmerie ainsi que les services de renseignement disposent des effectifs dont ils ont besoin pour assurer la lutte contre le terrorisme.

Vous avez évoqué 9 000 postes. Sur ces 9 000 postes, plus de 2 000 seront affectés aux services de renseignement : 500 au renseignement intérieur au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure, près de 800 au sein du Service central du renseignement territorial, plus de 100 au sein de la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris. Nous allons également réarmer les services chargés de la lutte contre le cyberterrorisme au sein de la Direction centrale de la police judiciaire.

Nous avons augmenté de 17 % les crédits de la police et de la gendarmerie pour permettre l'équipement des primo-intervenants en cas de tuerie de masse : cela concerne notamment les équipements nouveaux alloués aux BAC, les brigades anti-criminalité de la police, et aux PSIG, les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie.

Nous avons défini un nouveau plan d'intervention des forces spécialisées sur l'ensemble du territoire national pour faire face à des criminels exigeant d'être neutralisés dans les délais les plus brefs. Nous avons décidé d'engager une grande réforme du renseignement à travers la création de la DGSI, le rehaussement des moyens du renseignement territorial, et enfin la création de l'EMOPT – état-major opérationnel de prévention du terrorisme – qui permet le suivi individualisé de 13 000 individus.

Nous sommes prêts à aller plus loin dans cette réforme, notamment pour un meilleur partage des analyses autour du coordonnateur national du renseignement, placé auprès du Président de la République.

Enfin, nous avons instauré l'état d'urgence qui a permis de saisir 750 armes ainsi que de procéder à de nombreuses perquisitions administratives et assignations à résidence qui ont mis hors d'état de nuire un certain nombre de terroristes. Nous allons poursuivre cet effort en mettant en œuvre nos objectifs budgétaires et en maintenant le niveau de vigilance qui est le nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)