Question de : Mme Nathalie Nieson
Drôme (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2012

CONTRATS DE GÉNÉRATION

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Nieson, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Nathalie Nieson. Monsieur le ministre du travail, il y a urgence : cela fait plus de dix-huit mois que le chômage ne cesse d'augmenter dans notre pays.
Le chômage de masse, tel que nous le vivons, est un véritable fléau. Il entraîne nos concitoyens vers la précarité, la rupture des liens sociaux et un sentiment de perte de dignité. Il est encore plus intolérable quand il touche près de 23 % de notre jeunesse, l'empêchant de se projeter positivement dans l'avenir et de prendre son envol dans la vie active.
Il est de l'intérêt de notre pays que toutes nos forces, qu'elles soient politiques, économiques ou sociales, s'engagent et s'unissent pour relever le défi du redressement et de l'emploi.
Hier, en ces lieux, monsieur le ministre, vous nous avez rappelé le cap du Gouvernement, sa bataille : " l'emploi, l'emploi, encore l'emploi ". Alors que le précédent Gouvernement a péché par manque de réactivité, voire même par inaction, vous, depuis six mois avec l'ensemble du Gouvernement, vous avez d'abord proposé le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, puis vous avez créé le crédit d'impôt compétitivité emploi et ouvert les négociations pour la sécurisation des parcours professionnels. Enfin, vous avez créé les contrats emplois d'avenir. Vous êtes d'ailleurs venu récemment en signer quelques-uns dans la Drôme, à Romans-sur-Isère et à Bourg-de-Péage.
Après toutes ces actions, pouvez-vous nous dire comment les contrats de génération, qui étaient une promesse de campagne de notre Président de la République en faveur de la jeunesse - l'engagement n° 33 de son projet présidentiel, plus exactement - comment ces contrats innovants seront-ils concrètement déclinés dans nos entreprises ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, et RRDP.)
M. Jean-François Lamour. Oui, il peut vous le dire !
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Julien Aubert. Et du chômage !
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée Nathalie Nieson, vous avez décrit brièvement la situation de la France sur le front du chômage. Il faut la rappeler sans cesse : en cinq ans, un million de chômeurs supplémentaires ont été recensés ; en dix ans, la précarité au travail a doublé, ainsi que le nombre de contrats à durée déterminée pour une période très courte : en cinq ans, le chômage des jeunes a augmenté...
Mme Marie-Christine Dalloz. Et en six mois ?
M. Michel Sapin, ministre. ...jusqu'à atteindre le niveau que vous avez décrit, soit 23 %, ou même 24 % ou 25 % selon la manière de calculer. Ce niveau est le plus élevé jamais atteint en France. Tel est l'état dans lequel la France nous a été laissée.
M. Lucien Degauchy. Cela ne s'arrange pas !
M. Michel Sapin, ministre. C'est contre cet état de fait que nous mettons en oeuvre un certain nombre de dispositions. Parmi celles-ci, après le contrat d'avenir, il y a le contrat de génération.
Le contrat de génération n'est pas seulement une belle idée : c'est aussi une bonne idée. Il s'agit de faciliter l'entrée d'un jeune dans une entreprise, tout en maintenant dans cette entreprise un salarié plus âgé qui pourra lui transmettre ses connaissances et son savoir-faire.
Vous connaissez les modalités de ce dispositif. Dans les entreprises qui utiliseront le contrat de génération, et tout particulièrement dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'embauche d'un jeune en contrat à durée indéterminée sera appuyée à hauteur de 4 000 euros : 2 000 euros pour le jeune et 2 000 euros pour la personne maintenue dans l'emploi. Nous ne voulons pas de la précarité pour les jeunes.
M. Dominique Dord. Ça ne marchera pas !
M. Guy Teissier. Ça sert à rien !
M. Michel Sapin, ministre. Ce dispositif a été conçu selon une méthode : le dialogue social. Le Gouvernement n'a pas la science infuse, il ne sait pas tout.
M. Dominique Dord. Ça, c'est vrai !
M. Marc Le Fur et M. Guy Geoffroy. Très bien !
M. Michel Sapin, ministre. Qui connaît le mieux le fonctionnement d'une entreprise ? Les chefs d'entreprise et les représentants des salariés de ces entreprises. C'est eux qui ont décrit ce dispositif dans le détail.
La prochaine étape prévue par le calendrier de cette réforme aura lieu cet après-midi, en commission. C'est le premier texte qui sera débattu à l'Assemblée nationale au début de l'année prochaine. Nous finissons cette année en luttant contre le chômage, et nous entamerons l'année prochaine en luttant contre le chômage.