Question de : M. Nicolas Bays
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 juillet 2016

RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Bays, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Nicolas Bays. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, notre pays a été de nouveau frappé dans son cœur et dans sa chair. Nous sommes en guerre contre l'État islamique, cet ennemi de l'extérieur et de l'intérieur. Ce mouvement sectaire, totalitaire et terroriste n'a rien d'un État et ne représente pas l'islam.

Nos forces armées et de sécurité sont aujourd'hui mobilisées à la limite de leurs capacités. C'est pour permettre de les soulager, mais aussi pour accroître notre présence sur le territoire national, que le Président de la République a lui-même appelé les Français à s'engager et à se mobiliser pour la sécurité collective en rejoignant la réserve opérationnelle, prémices d'une garde nationale.

Dans cette guerre, toutes les mesures doivent être prises pour tendre vers le risque zéro, tout en étant conscient que celui-ci n'existe pas. Pour ma part, je ne pourrai jamais me résoudre à vivre avec le terrorisme, car vivre avec le terrorisme, c'est déjà accepter le joug de l'horreur.

Faire appel à ces réserves est aujourd'hui le seul moyen d'accroître significativement la présence des forces de sécurité auprès de nos concitoyens. C'est pour cela que dès 2015, nous avions permis d'en augmenter le budget et les effectifs via l'actualisation de la loi de programmation militaire.

Être réserviste dans l'armée, la police ou la gendarmerie est un moyen pour chaque citoyen de s'engager au service de l'intérêt national. Depuis janvier 2015, des milliers de Français cherchent à s'engager et à servir leur pays. Soyons tous collectivement ici fiers d'eux.

Pour ceux qui ne rempliraient pas les conditions de la réserve opérationnelle, il existe aussi la réserve citoyenne, dont le but est de promouvoir les valeurs de la République, ces valeurs qui sont aujourd'hui d'une terrible modernité, ces valeurs qui, n'en déplaise à certains, restent le seul phare dans la nuit à même de nous sortir du chaos dans lequel nous sommes plongés.

Pouvez-vous nous préciser quelles mesures et quels moyens supplémentaires seront mis en œuvre pour assurer la montée en puissance des réserves opérationnelles, quelles sont les conditions d'engagement, et enfin quelles mesures incitatives sont envisagées auprès des entreprises pour que l'engagement dans la réserve ne soit pas un frein à l'embauche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Il y a beaucoup de questions dans votre question, monsieur le député, mais je vais essayer de vous donner satisfaction au maximum.

Nous avons besoin de la réserve opérationnelle. Depuis maintenant des mois, plus de 100 000 policiers et gendarmes assurent en effet quotidiennement sur le territoire national la sécurisation d'écoles, de lieux de culte, de grandes institutions, et plus globalement des lieux où vivent les Français face à la menace terroriste.

Compte tenu du niveau de la menace, du nombre d'attentats que nous avons déjoués, compte tenu aussi du nombre d'informations, qui conduisent chaque jour à une mobilisation maximale des services de renseignement, il nous faut déployer le maximum de forces sur le territoire national. Tel est donc notre objectif : déployer sur le territoire national le maximum de forces de police, de gendarmerie et de militaires pour assurer cette sécurisation dans un contexte où ces forces, le Premier ministre le rappelait à l'instant, ont perdu beaucoup de substance au cours des dernières années.

C'est la raison pour laquelle nous mobilisons l'opération Sentinelle – 10 000 soldats – dans l'attente de la montée en puissance des effectifs nouvellement recrutés dans la police et la gendarmerie grâce aux décisions prises par le Gouvernement. Nous faisons en outre appel à la réserve opérationnelle, qui compte plus de 20 000 gendarmes et policiers. Nous avons décidé de la mobiliser à hauteur de 9 000 hommes au cours des prochains jours, de manière à permettre une présence supplémentaire de 3 000 gendarmes et policiers quotidiennement sur le territoire national. Jean-Yves Le Drian fait de même dans sa responsabilité de ministre de la défense, de telle sorte que l'on puisse mobiliser, aux côtés des policiers et des gendarmes, 1 000 militaires pour des opérations de sécurisation sur le territoire national. Nous nous sommes rendus tous deux en Avignon, où nous avons pu constater l'excellente articulation entre le dispositif Sentinelle et les forces de sécurité intérieure dans la lutte contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)