Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 octobre 2013 portant sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Ce rapport préconise de renforcer la rationalisation du réseau consulaire dans les pays où les conditions économiques et de sécurité sont comparables à celles de la France, particulièrement en Europe. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le ministère des affaires étrangères procède de façon continue au réexamen de la carte de ses implantations diplomatiques et consulaires. Une revue détaillée de la carte consulaire en Allemagne, en Italie et en Espagne vient d'être achevée. Dans le cadre de la décision n° 2 du dernier Comité interministériel pour la Modernisation de l'Action publique, les mesures prises dans ces pays se traduiront par la centralisation de certaines fonctions dans un pôle par pays, par exemple pour l'état civil, ou par l'adossement du consulat à une structure culturelle ou économique.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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