Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 juillet 2016

PLACEMENTS DES CAISSES DE RETRAITE DES PROFESSIONS LIBÉRALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Pierre Door. Madame la ministre de la santé, notre groupe souhaite également remercier chaleureusement les professionnels de santé, du secteur public comme libéral, pour leur action remarquable lors du drame de Nice. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mais permettez-moi de prendre un peu de distance avec l'actualité de cet après-midi pour vous poser, avant la fin de la session extraordinaire, une question importante. Alors que des négociations – houleuses – sont en cours entre l'assurance maladie et les médecins sur la question des tarifs, je souhaite vous interroger sur le projet de décret visant à encadrer les placements des caisses de retraite des professions libérales. Ce projet de décret, qui a été élaboré sans concertation avec les élus des caisses, inquiète fortement, et je voudrais relayer les préoccupations légitimes des professionnels libéraux. S'il paraît logique de contrôler la pertinence de ces placements, la possibilité pour l'État, par une décision autoritaire, d'agir sur la répartition des placements est, elle, déconnectée des réalités du monde économique et financier, et serait préjudiciable.

Ajouter, à la souffrance des actifs professionnels libéraux, le malheur des retraités par des prises de risques inconsidérées s'apparenterait à une faute. Les professionnels libéraux s'inquiètent de l'inadéquation du cadre légal proposé à la spécificité des réserves de ces caisses. Leur gestion actuelle ne souffre à ce jour d'aucune critique d'importance.

Madame la ministre, il est encore temps d'engager le dialogue avec les élus des caisses des professions libérales. Je vous remercie par avance de les écouter, ce qui, je pense, permettra de résoudre le problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains, du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Mesdames, messieurs les députés, je veux à mon tour saluer le travail remarquable des professionnels de santé dans les hôpitaux de Nice, qui, aujourd'hui, accompagnent ceux qui sont encore blessés. Je veux vous dire qu'aujourd'hui soixante-trois personnes restent hospitalisées à Nice, dont quinze voient encore leur pronostic vital engagé.

Vous m'interrogez, monsieur le député, sur un projet de décret relatif aux placements assurés par les caisses de retraite. Il s'agit de rassurer, car je suis certaine que nous partageons la volonté de garantir le versement de leurs retraites à l'ensemble des Français et, parmi eux, aux professionnels libéraux. Des textes législatifs et réglementaires existent déjà. Il ne s'agit donc pas d'instaurer un cadre légal, mais de faire évoluer l'existant pour tenir compte de l'évolution des règles prudentielles en matière de solvabilité. Par ailleurs, des rapports de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales appellent à une clarification des dispositions applicables.

Contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le député, une concertation est en cours depuis plusieurs semaines, et les différents organismes sont consultés. Un projet de décret a en effet été élaboré en lien avec les ministères des finances et de l'économie, qui a pour objectif de stabiliser les règles et de les adapter aux réalités actuelles. Je veux vous dire, monsieur le député, que nous tenons compte des observations qui nous sont faites dans l'intérêt des retraités actuels et futurs, s'agissant des professionnels libéraux comme de l'ensemble des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)