Question de : Mme Catherine Beaubatie
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Catherine Beaubatie alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement de la durée de validité de la carte nationale d'identité. En juillet 2013, le Gouvernement a dévoilé 40 mesures visant à simplifier les démarches des usagers et poursuivre la modernisation de l'action publique. L'une de ces mesures vise à permettre notamment d'alléger les démarches de renouvellement de titres pour les usagers et de réduire leur attente aux guichets en préfecture. Cette mesure s'appliquera aux nouvelles cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à toutes les cartes délivrées antérieurement, dont les 10 ans arrivent à échéance postérieurement ; leur durée de validité étant prolongée de 5 ans. Cette simplification des démarches administratives, des normes législatives et réglementaires étaient indispensables. Cependant, l'allongement de la durée de vie de la carte nationale d'identité pourrait avoir de multiples conséquences. La production des CNI est répartie dans deux centres dont un est situé à Limoges depuis 1995. Il apparaît en constatant l'état des cartes retournées dans ces centres qu'une durée de vie fixée à 10 ans était une limite appropriée. En effet, selon les professions des citoyens et de l'usage qui en est fait, une usure importante (décollement des éléments plastiques) peut apparaître au bout de seulement quatre années. D'autre part, les informations mentionnées sur cette carte étant parfois très vite plus à jour (photographie, taille, adresse), cet allongement pourrait favoriser des fraudes ainsi que des usages non conformes. Enfin, le volume annuel de production sera de fait réduit et des inquiétudes naissent sur l'avenir des personnels des centres de production. Aussi lui demande-t-elle dans quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de pallier ces problèmes et répondre aux inquiétudes des personnels.