PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017

M. le président. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Dominique Lefebvre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, vous avez présenté ce matin le projet de loi de finances pour 2017, le cinquième et dernier budget de cette législature.

Ce projet de loi de finances poursuit le redressement des finances publiques avec, pour la première fois depuis 2008, un déficit public qui repasse sous la barre des 3 %. Dans le même temps, il engage 9 milliards d'euros de mesures nouvelles sur des priorités essentielles pour notre majorité parlementaire : l'éducation, la sécurité et l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Enfin, il poursuit la baisse des prélèvements obligatoires en faveur des entreprises mais également des ménages modestes et des classes moyennes par une quatrième baisse consécutive de l'impôt sur le revenu.

J'ajoute qu'après quarante ans de projets de réformes avortées engagées par tous les gouvernements de la Ve République depuis Michel Debré, ce projet de loi de finances met en place, à compter de 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, une mesure plébiscitée par nos concitoyens tout simplement parce qu'elle leur facilitera la vie.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C'est faux !

M. Dominique Lefebvre. Ce projet de loi est donc celui des engagements tenus : engagement tenu sur le redressement des finances publiques, engagement tenu sur les priorités de ce quinquennat – l'éducation, l'emploi et la sécurité –, engagement tenu sur la justice fiscale.

Quel changement donc, après les errements des deux précédents quinquennats de Jacques Chirac et encore davantage de Nicolas Sarkozy ! Ils nous avaient laissé en 2012 un déficit public supérieur à 5 %, une dette qui avait augmenté de près de 1 000 milliards d'euros de 2002 à 2012 – près de vingt-cinq points de PIB pour le seul Nicolas Sarkozy ! –, des régimes de sécurité sociale à plus de 17 milliards d'euros de déficit !

Ceux-là mêmes qui, si j'en crois un ancien Premier ministre candidat aux primaires de la droite, ont mis la France en faillite, nous annoncent déjà qu'ils laisseraient à nouveau filer les déficits dès 2017 et au-delà, au prétexte mensonger que ce budget pour 2017 serait insincère.

Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous remettre en perspective les choix qui ont présidé à l'élaboration du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Allô ! Allô !

M. le président. S'il vous plaît ! Nous venons à peine de reprendre nos travaux !

M. Dominique Lefebvre. …dans la stratégie de redressement du pays engagé en 2012 sous l'impulsion du Président de la République et nous assurer de la poursuite du redressement des comptes publics dans la justice et au service du redressement du pays ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, le débat sur un projet de loi de finances – il a commencé aujourd'hui et continuera au cours des prochaines semaines – est toujours un moment important. Il faut essayer de le replacer dans la durée parce que nous avons agi et que nous continuons à nous préoccuper de la France de demain.

Ce budget présente trois caractéristiques. La première est que nous continuerons à diminuer les déficits de la France : c'est indispensable. Cette question n'est pas dogmatique mais éminemment pratique et très concrète. Les Français comprennent bien qu'avec les 5 % de déficit public que nous avait légués la précédente majorité, cela ne pouvait pas continuer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Claude Goasguen. Cinq ans !

M. Michel Sapin, ministre. Avec l'explosion de la dette, cela ne pouvait pas continuer. Nous, nous diminuons les déficits et nous continuerons à le faire.

Deuxième caractéristique : nous continuerons, avec le projet de budget pour l'année prochaine, de baisser les charges des entreprises et de diminuer l'impôt des ménages, en particulier l'impôt sur le revenu. Je dis bien « continuer », parce que nous l'avons déjà fait, systématiquement, année après année, pour les entreprises, ce qui leur permet de reconstituer leurs marges et ainsi de reprendre l'investissement et la création d'emplois, et pour les ménages, parce qu'il nous paraît juste, après les efforts qui ont été demandés à tous, qu'une part des fruits de cette croissance et de ces efforts soit rendue aux Français.

Dernière caractéristique : nous faisons en sorte d'honorer les priorités de la France, je ne dis même pas les priorités de cette majorité – même si, pour cette majorité, l'éducation, la culture sont des priorités indiscutables,…

M. Éric Straumann. Et l'emploi ?

M. Michel Sapin, ministre. …qui méritent que des efforts soient faits, y compris du point de vue budgétaire, ce que nous ferons – mais aussi la sécurité, qui s'est imposée à tous, la lutte contre le terrorisme, l'augmentation des moyens de la défense : nous y faisons face également.

Il s'agit donc d'un budget de diminution des impôts et de diminution du déficit, qui nous permet de financer nos priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Guy Geoffroy. Menteur !