Réponse publiée le 28 janvier 2014

L'amélioration de la situation de la librairie indépendante figure parmi les priorités du Gouvernement, compte tenu de son rôle en faveur de la diffusion de la création éditoriale, de l'égalité d'accès des citoyens à cette création, de l'aménagement et de l'animation culturels des territoires. A ce titre, le secteur de la librairie a récemment fait l'objet d'un plan de soutien destiné à améliorer sa rentabilité et conforter sur le long terme son modèle économique. Issu de consultations menées notamment avec les collectivités territoriales, ce plan intègre un renforcement des aides publiques en faveur de la librairie indépendante : le fonds de soutien à la transmission des librairies, géré par l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), sera renforcé par une dotation complémentaire de 4 M€. Un fonds d'avances en trésorerie doté de 5 M€ sera en outre créé afin de pallier les difficultés rencontrées par les librairies pour accéder au crédit bancaire ; sa gestion sera assurée par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). Ces dotations sont désormais utilisables. Enfin, le budget annuel consacré par le Centre national du livre (CNL) à la librairie sera augmenté de 2 M€ à compter de 2014. Le Gouvernement souhaite par ailleurs multiplier sur le territoire les dispositifs de contrats de progrès pour l'économie du livre, de façon à apporter une déclinaison territoriale au Plan librairie. Destinés à structurer la filière du livre à l'échelle d'un territoire, les contrats de progrès existent déjà dans certaines régions (Aquitaine, Limousin, Alsace, Haute Normandie). Des réflexions sont actuellement en cours dans d'autres régions et seraient susceptibles d'aboutir à la mise en place de ces outils de contractualisation entre l'État, la région et les professionnels du livre. Dans ce cadre, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) a rédigé en 2013, en partenariat avec le ministère de la culture et de la communication, un guide méthodologique à destination des acteurs du livre. Dans le même objectif, le nouveau président du Centre national du livre souhaite proposer aux agences régionales du livre, à qui la démarche apparaîtrait cohérente, des conventions articulant les moyens de l'État à ceux des collectivités locales en faveur de la librairie. Enfin, il faut rappeler que les collectivités locales disposent, depuis 2009, d'un outil destiné à soutenir sur leur territoire les librairies bénéficiant du label Librairie indépendante de référence (LiR) : elles ont en effet la possibilité, ainsi que le prévoit l'article L. 464-I du code général des impôts, de prendre une délibération exonérant de Cotisation économique territoriale (CET) les établissements labellisés. Le bilan de ce dispositif, réalisé chaque année par le ministère de la culture et de la communication, montre qu'un nombre croissant de collectivités utilisent cet outil de soutien mais qu'une marge de progression demeure.