SITUATION DU SITE D'ALSTOM DE BELFORT

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, la mobilisation est forte pour refuser la fermeture d'Alstom-Belfort, qui serait un témoignage supplémentaire de la défaillance de l'État en termes de stratégie industrielle.

Le carnet de commandes d'Alstom, troisième constructeur mondial, s'établit à 30,6 milliards d'euros et la société a distribué 3,2 milliards de dividendes. Rien ne justifie donc une telle fermeture, la mise au chômage des salariés concernés ni les menaces qui pèsent sur l'avenir de tous les sites d'un groupe dont les actionnaires rêvent d'une entreprise sans usines, reportant sur ses équipementiers les risques et les coûts. Tout plaide au contraire en faveur de l'essor d'une véritable filière ferroviaire dont Alstom, au côté de Bombardier, est un élément clé pour affronter un marché mondial qui va croître de 2,7 % d'ici 2019.

Il est temps que l'État honore son engagement de 2009 prévoyant la production de mille rames de TER – on n'en est qu'à 218. La France a besoin d'un pôle public ferroviaire autour d'Alstom au capital duquel l'État devrait augmenter sa participation pour peser davantage sur ses décisions, d'autant que l'inconsistance de la prestation du président-directeur général du groupe, hier, devant la commission des affaires économiques, renforce toutes les craintes. Il faut accélérer la fabrication du TGV du futur, relancer le fret ferroviaire et la commande publique, rompre avec l'austérité imposée aux collectivités et redonner à la SNCF les moyens de renouveler un parc vieillissant.

Quelles dispositions allez-vous prendre d'urgence pour remettre le ferroviaire sur la bonne voie ?

M. Jean-Luc Laurent. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie. Monsieur le député, on ne peut pas faire comme si le site de Belfort ne souffrait pas d'un creux de charge pour les années 2018 à 2020.

M. Alain Bocquet. Ça, c'est vrai !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Si nous ne travaillons pas à assurer une charge minimale pour ces années-là, le site aura beaucoup de difficultés à maintenir son activité et son savoir-faire. C’est ce qui nous conduit, Alain Vidalies et moi-même, à travailler sur cet enjeu qu'il ne faut pas sous-estimer.

Il est néanmoins tout à fait judicieux d'évoquer comme vous l'avez fait la question de la filière ferroviaire, qui est un enjeu sur lequel nous travaillons également. De ce point de vue, le Conseil national de l'industrie a réuni son comité de filière et travaille actuellement à élaborer des propositions à nous soumettre d'ici la fin de l'année, de sorte que nous puissions voir comment les stratégies industrielles qui sont les nôtres et la nécessité de soutenir la filière ferroviaire trouvent leur cohérence avec les enjeux auxquels nous sommes confrontés.

Ma visite il y a quelques jours au salon InnoTrans de Berlin, qui est le salon mondial du ferroviaire, m'a permis de mesurer combien nous avions besoin aussi d'établir des partenariats avec d'autres pays, l'Allemagne tout particulièrement, si nous voulons structurer cette filière. C'est un enjeu déterminant.

À votre question tout à fait légitime sur le sens de la politique industrielle que nous développons, je répondrai que c'est celle qui permettra de nommer les enjeux, de cibler les difficultés et de les surmonter par des coopérations qui soient le plus larges possible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)