14ème législature

Question N° 41782
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > presse et livres

Tête d'analyse > presse

Analyse > Cour des comptes. rapport. conclusions.

Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11508
Réponse publiée au JO le : 14/01/2014 page : 410

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le récent rapport de la Cour des comptes : « les aides de l'État à la presse écrite ». La Cour des comptes recommande de rendre public le montant annuel des aides accordées à chaque titre de presse, en consolidant dans un même document l'ensemble des financements alloués, qu'ils soient directs ou indirects, et en faisant également apparaître le montant des aides par exemplaire. Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.

Texte de la réponse

L'ensemble des aides directes par bénéficiaire est publiée depuis 2013, conformément à l'article 7 du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012. La publication du montant annuel 2012 des aides accordées à chaque titre de presse, en consolidant dans un même document l'ensemble des financements alloués, qu'ils soient directs ou indirects, et en faisant également apparaître le montant des aides par exemplaire, sera effectuée avant la fin de l'année.