presse
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le récent rapport de la Cour des comptes : « les aides de l'État à la presse écrite ». La Cour des comptes recommande de rendre public le montant annuel des aides accordées à chaque titre de presse, en consolidant dans un même document l'ensemble des financements alloués, qu'ils soient directs ou indirects, et en faisant également apparaître le montant des aides par exemplaire. Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.
Réponse publiée le 14 janvier 2014
L'ensemble des aides directes par bénéficiaire est publiée depuis 2013, conformément à l'article 7 du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012. La publication du montant annuel 2012 des aides accordées à chaque titre de presse, en consolidant dans un même document l'ensemble des financements alloués, qu'ils soient directs ou indirects, et en faisant également apparaître le montant des aides par exemplaire, sera effectuée avant la fin de l'année.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 14 janvier 2014