Réponse publiée le 28 janvier 2014

Dans le cadre de la réforme des aides à la presse annoncée le 10 juillet dernier, et qui entrera en vigueur début 2014, il a été décidé de renforcer et d'approfondir la contractualisation avec les principaux titres bénéficiaires des aides. Pour ce faire, le mécanisme des conventions cadres sera étendu : concernant actuellement les titres de presse bénéficiant de plus d'1,5 M€ d'aides par an en moyenne, il sera étendu à l'ensemble des groupes de presse recevant plus d'1 M€ par an en moyenne. En outre, les conventions-cadres seront signées a priori pour l'ensemble des titres franchissant les seuils d'aides fixés, alors qu'une demande d'aide au Fonds stratégique pour le développement de la presse est aujourd'hui le fait déclencheur. Un rendez-vous périodique de l'administration avec les signataires de conventions-cadres est institué, ce qui impliquera un suivi plus étroit de la part de l'État. Enfin, pour accroître la responsabilisation des éditeurs, en lieu et place des bonifications aujourd'hui associées aux conventions-cadres, il est institué un système de malus pour ceux des titres de presse qui ne respecteraient pas les bonnes pratiques professionnelles du secteur.