Réponse publiée le 14 janvier 2014

L'État et l'Agence France-Presse (AFP) sont engagés dans la préparation du prochain contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'AFP, ainsi que dans la renégociation de la convention d'abonnement de l'État à l'Agence. S'agissant de la négociation du COM, l'État entend en effet saisir cette occasion pour évaluer la façon dont l'Agence s'acquitte de ses missions d'intérêt général. Celles-ci sont inscrites dans le statut de l'Agence (loi n° 57-32 du 9 mars 1957). La loi du 22 mars 2012 a en effet précisé que les missions d'intérêt général sont énumérées aux articles 1er et 2 du statut : « rechercher partout les éléments d'une information complète et objective, et les mettre contre paiement à la disposition des usagers, dans le cadre d'obligations fondamentales d'objectivité, d'indépendance, de continuité et d'impartialité ». En outre, « L'Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, assurer l'existence d'un réseau d'établissements lui conférant le caractère d'un organisme d'information à rayonnement mondial ». La délimitation précise des missions d'intérêt général répond à trois finalités : d'abord, elle est rendue nécessaire par la procédure pour aide d'État actuellement instruite par la Commission européenne quant aux versements de l'État à l'Agence ; ensuite, elle permettra d'assurer la justification au premier euro des crédits publics versés à l'AFP ; enfin, elle doit permettre de tracer des perspectives de moyen terme pour l'Agence, qui pourront alimenter la mission confiée à ce sujet à Monsieur Michel Françaix, député, par le Gouvernement. S'agissant par ailleurs du réexamen du nombre et de la nature des abonnements de l'État à l'AFP sur la base d'une appréciation des besoins des services bénéficiaires, celui-ci est en cours. Il est mené par l'ensemble des administrations d'État concernées, en lien avec leurs services déconcentrés. Il doit permettre une rénovation d'ensemble de l'expression de ses besoins par l'État, inédite depuis 1958.