14ème législature

Question N° 41796
de M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers

Analyse > fonction publique. pénibilité. prise en compte.

Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11485
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2019

Texte de la question

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmières de la fonction publique. Ces professionnelles sont exclues des professions éligibles au dispositif « compte épargne pénibilité ». Or les professionnels infirmiers des hôpitaux publics souhaitent bénéficier de ce dispositif, car ils travaillent la nuit, en horaires décalés et sont exposés à l'insécurité. Les intéressés cumulent ainsi plus de dix facteurs de pénibilité au travail (manutention des patients, travail de nuit, exposition aux produits de chimiothérapies...). Il semble donc indispensable que les infirmières soient associées à ce dispositif. Le syndicat national des professionnels infirmiers réclame ainsi pour toute infirmière salariée une majoration de durée d'assurance d'un an pour dix ans, au travers d'un départ anticipé à la retraite, car la pénibilité de la profession d'infirmière a été démontrée par de nombreuses études ; ainsi que le bénéfice de ce compte personnel de prévention de la pénibilité car la pénibilité n'est pas la même pour une infirmière qui travaille de nuit que pour une infirmière en consultation. Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet, et si elle entend donner suite à la requête de ces professionnels.

Texte de la réponse

Si effectivement le dispositif « compte épargne pénibilité » ne concerne que le secteur privé, le secteur public n'est pas pour autant écarté des travaux engagés au titre de le prise en compte de la pénibilité du travail. Dans le cadre de l'agenda social mis en place par la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, la prévention et la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique constitue un chantier prioritaire du volet « amélioration des conditions de vie au travail ». Un cycle de concertation et de négociation, qui s'articule autour de trois axes principaux que sont la connaissance de la pénibilité, la prévention de la pénibilité et l'accompagnement des agents exposés, est ouvert depuis le 18 décembre 2013. La question de la pénibilité au travail des infirmiers et, au-delà, des personnels de la fonction publique hospitalière sera examinée dans ce cadre.