Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2012

PRÉCARITÉ DES SAISONNIERS

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Joël Giraud. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social...
Plusieurs députés du groupe UMP. Et du chômage !
M. Joël Giraud....lors du vote en première lecture du texte sur les emplois d'avenir, j'avais souligné, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, l'urgente nécessité de ne plus considérer le sujet des saisonniers et des pluriactifs comme une non-question au niveau national. Ce texte aurait pu en effet être l'occasion d'imposer aux employeurs de saisonniers la clause de reconduction d'une année sur l'autre, en vigueur de manière conventionnelle pour les seules remontées mécaniques, et de l'inscrire dans la loi.
Comme le rappelle l'Organisation mondiale du tourisme, le tourisme demeure l'un des rares secteurs qui résistent à la crise, en France comme dans le monde. Mais il conserve une face cachée : il repose sur une précarité imposée par la saisonnalité des activités. Dès lors, il me semble urgent que le Gouvernement s'attelle à moraliser ce secteur en liant les aides aux systèmes vertueux qui autorisent aussi la sécurisation des parcours professionnels, comme la clause de reconduction automatique des contrats, ou la mise en place de contrats à durée indéterminée saisonniers, encore appelés CDI intermittents.
Savez-vous qu'à ce jour, les saisonniers sont les seuls employés en contrats à durée déterminée à ne pas bénéficier de la prime de précarité, et que des inquiétudes subsistent encore à la veille des négociations de l'assurance chômage quant à une minoration de leurs allocations ? Au-delà de ces insuffisances, le secteur du tourisme a su innover par exemple en mettant en place des dispositifs comme les pactes intergénérationnels des écoles de ski français, plébiscité par la profession. Ce pacte, qui organise collectivement un régime de retraite spécifique et une répartition du travail entre les moniteurs s'appuyant sur un transfert progressif de l'activité vers les jeunes générations, est un modèle de tutorat et d'apprentissage. Cependant il souffre d'une instabilité juridique et doit être encadré pour ne pas prêter le flanc aux accusations de discrimination.
Ma question est simple, et j'y associe mes collègues députées Marie-Noëlle Battistel, Bernadette Laclais et Béatrice Santais : acceptez-vous la mise en place rapide d'une mission d'initiative gouvernementale afin de sortir de la précarité les saisonniers et pluriactifs, plus que jamais indispensables à l'économie de la France ? Acceptez-vous, dans ce cadre, de mettre en place un cadre juridique stable et équitable pour les contrats intergénérationnels des moniteurs de ski ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député Giraud, j'ai parlé, dans la réponse que j'ai apportée à la question de Mme Nieson, de la lutte contre la précarité et pour l'emploi des jeunes d'une manière générale : cela doit concerner tout le territoire, quelles que soient les modalités d'organisation particulières des professions. C'est d'autant plus vrai que ces professions dépendent par ailleurs du climat, et de la quantité de neige. Il y en a beaucoup en ce moment : tant mieux pour vos montagnes, et tant mieux pour ceux qui auront le plaisir de partir en vacances à la fin de cette année. Mais on ne travaille pas de la même manière là où les conditions de travail sont stables et là où elles dépendent des saisons ou, par exemple, de l'attractivité touristique.
Il faut rechercher la sécurité et donc la lutte contre la précarité, tout en permettant de s'adapter à ces conditions. C'est la raison pour laquelle les partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation encore en cours, se sont saisis également de ce problème. On ne peut pas en effet se saisir uniquement du problème de la sécurisation pour ceux qui travaillent en plaine. Il faut aussi s'en préoccuper pour ceux qui travaillent en montagne ou au bord de la mer. C'est la raison pour laquelle, au-delà de cette négociation et à l'appui de ses résultats - si elle réussit, ce que je souhaite - je propose de mettre en place une mission, un groupe de travail...
Plusieurs députés des groupes UMP et Rassemblement - UMP. Un de plus !
M. Michel Sapin, ministre. ...regroupant les administrations concernées ainsi que les parlementaires qui s'intéressent à ces questions. Il y en a un certain nombre : nous les avons rencontrés hier, avec Thierry Repentin, pour travailler sur cette question. Je dis oui à cette mission, qui permettra d'apporter des solutions durables à une situation qui n'a que trop duré. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)