Réponse publiée le 1er juillet 2014

Les services de la publicité foncière ont la double mission de délivrer les réponses aux demandes de renseignements, nécessaires notamment aux notaires pour préparer les actes de vente, et de publier au fichier immobilier les actes intervenus. En raison de pics de dépôts enregistrés en 2011 et jusqu'à la fin du premier trimestre 2012 sous l'effet de dispositifs fiscaux, de nombreux services ont été confrontés à des difficultés dans un contexte d'effectifs contraint. La situation est aujourd'hui rétablie en ce qui concerne la délivrance des renseignements. Depuis le début de l'année 2013, 99 % des réquisitions ont été traitées dans les 10 jours calendaires, n'entraînant ainsi aucune gêne dans la préparation et la conclusion des transactions. En revanche, il est exact que le délai moyen de publication de 53 jours à fin novembre 2013 reste encore trop élevé. La direction générale des finances publiques s'attache à y remédier en apportant, en premier lieu, un soutien spécifique aux services connaissant les délais les plus dégradés et développe par ailleurs la dématérialisation pour faciliter les travaux et gagner en efficacité.