14ème législature

Question N° 4185
de M. Jean-Pierre Barbier (Les Républicains - Isère )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire > Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > budget

Analyse > déficit. réduction. perspectives.

Question publiée au JO le : 29/09/2016
Réponse publiée au JO le : 29/09/2016 page : 5670

Texte de la question

Texte de la réponse

DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Pierre Barbier. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et j'y associe mon collègue Jean-Pierre Door.

Alléluia ! Marisol Touraine a sauvé la vieille dame qu'elle disait moribonde, la Sécurité sociale ! Une nouvelle affirmation péremptoire et sans fondement, selon une méthode éprouvée et éprouvante que nous avons subie au cours de ce quinquennat. Cette nouvelle annonce est contestée par la Cour des comptes et par les chiffres. Le déficit cumulé est cette année équivalent à celui de 2012 et malheureusement toujours aussi abyssal : près de 153 milliards d'euros.

Vous avez réussi à améliorer faiblement un résultat annuel, mais à quel prix et pour combien de temps ? Faut-il vous rappeler que, pour la branche vieillesse, c'est la réforme de 2010, celle d'Éric Woerth, qui porte ses fruits et que vous n'aviez d'ailleurs pas votée ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Les Républicains. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Alain Fauré. Il fallait oser, et il a osé !

M. Jean-Pierre Barbier. Faut-il vous rappeler votre hold-up sur les allocations familiales ? Faut-il vous rappeler que vous avez mis à terre l'industrie pharmaceutique, ce qui a induit des milliers de licenciements et la perte de notre leadership ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Faut-il vous rappeler que vous n'avez conduit aucune réforme structurelle de l'hôpital ? Faut-il vous rappeler que vous n'avez pas anticipé le financement des produits innovants, prenant ainsi le risque que nos malades ne puissent pas bénéficier de ces progrès thérapeutiques ? Faut-il rappeler vos artifices comptables et votre politique d'augmentation des recettes par les taxes et cotisations diverses ? Non, les Français s'en souviennent et s'en souviendront. Comme eux et comme la Cour des comptes, nous ne sommes pas convaincus par cette dernière supercherie !

Monsieur le Premier ministre, espérez-vous cacher ce bilan calamiteux par une dernière promesse électorale en augmentant le prix de la consultation médicale de 2 euros ? Cette augmentation est méritée mais tardive…

M. Alain Fauré. Vous n'aviez qu'à le faire !

M. Jean-Pierre Barbier. …et incertaine car, là encore, les mutuelles ne vous suivent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

M. Christian Jacob. Où est parti le Gouvernement ? Il n'est pas capable de rester jusqu'à 16 heures ?

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Je vous prie d'abord d'excuser Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, qui a dû partir à une réunion des directeurs hospitaliers. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Le Premier ministre est parti, c'est scandaleux !

M. le président. Monsieur Jacob, vous savez très bien que c'est au Gouvernement de choisir le ministre chargé de la réponse.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Monsieur le député, je veux vous répondre tout à fait sincèrement et honnêtement. Au fond, certains hommes et femmes politiques refusent de reconnaître les bonnes nouvelles. Je les appelle des oiseaux de mauvais augure. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Oui, ces hommes et femmes politiques disent continuellement des mensonges à la France et aux Français car, ne vous en déplaise, les comptes de la Sécurité sociale vont bien. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Ne vous en déplaise, quand vous étiez au pouvoir, les déficits étaient supérieurs à 17 milliards d'euros. Ne vous en déplaise, la gauche est meilleure en gestion que la droite. Telle est la réalité d'aujourd'hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) En effet, le déficit est aujourd'hui de 3,4 milliards d'euros. L'année prochaine, en 2017, il sera de 400 millions d'euros.

M. Philippe Meunier. Spoliateurs !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Oui, c'est une bonne nouvelle, ne vous en déplaise ! Quand vous étiez au pouvoir, vous n'avez instauré que des déremboursements et des franchises. Nous, nous avons créé de nouveaux droits. Nous avons remboursé l'interruption volontaire de grossesse à 100 % et la contraception pour les mineurs.

Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Très bien !

M. Francis Vercamer. C'est comme cela que l'on fait des économies ?

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Nous avons pris en charge les malades de l'hépatite C et avons négocié avec l'industrie le montant des médicaments contre cette maladie, ce que vous n'avez jamais su faire avec les médicaments innovants. Nous avons développé les génériques et fait en sorte qu'ils soient plus prescrits, ce qui a permis de diminuer le déficit. Nous avons instauré la prime d'activité et le compte pénibilité. Tout cela, ce sont de nouveaux droits et cela vous ferait mal de le reconnaître ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)