Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre de l'infocentre. Selon le rapport de la Cour des comptes publié en mars 2013, sur « la police et la gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail », il est proposé de mettre en œuvre l'infocentre GEOPOL pour suivre, depuis l'échelon central, les pratiques des services territoriaux en matière de recours aux services supplémentaires et d'octroi des repos compensateurs, et prendre les mesures correctrices nécessaires pour permettre de rationaliser l'organisation et la gestion du temps de travail dans la police. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur une telle recommandation.

Réponse publiée le 11 février 2014

Le caractère complexe de la gestion horaire des différentes directions de la police nationale a conduit la Direction Générale de la Police Nationale à la mise en place d'un logiciel unique de gestion du temps de travail et des congés, dénommé GEOPOL (GEstion des hOraires de la POlice nationale). Celui-ci fonctionne depuis 2009 pour toutes les directions exceptées celles de la Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale (DRCPN) et de la Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS). Cela a notamment permis à la hiérarchie policière de concrétiser son implication dans le suivi de l'emploi des personnels, en autorisant une vision tant globale que détaillée. Le Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure [ST(SI)²], qui a déployé ce logiciel, a pu mettre en place un infocentre national au cours de l'année 2012 contenant des états statistiques correspondant à une agrégation au plan national. La mise en oeuvre de cet infocentre, qui s'accompagne d'opérations techniques visant à élever le niveau de centralisation des bases de données, doit permettre aux directions centrales de disposer d'un véritable outil de pilotage opérationnel en matière de gestion des effectifs. Ce dispositif assure la remontée et l'agrégation des informations contenues dans chaque base GEOPOL connectée à l'infocentre et permet également d'accéder aux indicateurs locaux actuellement disponibles uniquement dans ce logiciel. Le ST(SI)² a finalisé depuis 2012 la remontée à cet infocentre des 92 bases locales GEOPOL des départements métropolitains de la Direction Centrale de la Sécurité Publique (DCSP), des 6 bases régionales de la Direction Centrale de la Police Aux Frontières (DCPAF), de celle de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation (DOPC), et pour la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne (DSPAP) de 4 districts sur 6 et des 3 bases départementales. La base de la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques (DOSTL) est actuellement en cours d'intégration. La mise à disposition de l'infocentre ainsi qu'une formation à cet outil des référents des directions centrales et de la DRCPN doivent permettre d'assurer un suivi fin et régulier de l'évolution des stocks de congés. La formation a d'ores et déjà été dispensée aux référents de la DCSP et de la DCPAF. Elle est actuellement en cours auprès de ceux de la DRCPN. En parallèle à cet outil, afin d'appuyer la politique d'efficacité qui guide l'action du Ministère de l'Intérieur en la matière, la hiérarchie policière dans son ensemble a été sensibilisée sur le sujet avec la mise en place par la DRCPN, dès la fin 2012, d'un stage intitulé « Contrôle et optimisation de la gestion du temps de travail ».

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 11 février 2014

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