ADAPTATION DES PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

M. le président. La parole est à Mme Maina Sage, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

Mme Maina Sage. Madame la ministre des outre-mer, lors de la vingt-et-unième conférence des parties, la COP 21, un accord universel sans précédent a été signé, ce qui mérite d'être salué. Cet accord devrait bientôt entrer en vigueur, puisqu'une soixantaine de pays, dont les États-Unis et la Chine, l'ont ratifié, et l'Inde le fera bientôt. Dans ce contexte, vous avez demandé, dans un courrier très récent, à la Nouvelle Calédonie et à la Polynésie une contribution spécifique. Bien sûr, la Polynésie est volontaire mais elle souhaite savoir de quelle manière l’État va l'accompagner, car des budgets exceptionnels doivent être prévus pour soutenir non seulement nos politiques d'atténuation mais aussi nos politiques d'adaptation.

En effet, le changement climatique est d'ores et déjà une réalité dans nos îles. Je pense en particulier à nos atolls, qui sont des îles plates, dont le point le plus haut ne dépasse pas celui du perchoir de notre cher président ! Nous consacrons des montants faramineux à la construction d'abris de survie, qui relèvent d'ailleurs de la compétence de l’État, puisqu'il s'agit de la sécurité de la population.

Madame la ministre, vous avez annoncé des prêts à taux zéro lors de la présentation du projet de loi de finances, mais ce n'est pas suffisant pour nous. Quels fonds additionnels exceptionnels permettront notamment aux pays et territoires d’outre-mer – PTOM – de mener de vraies politiques d'adaptation ? Aujourd'hui, les PTOM sont trop autonomes et pas assez français pour accéder aux fonds nationaux et européens. En même temps, nous sommes trop français pour accéder à des fonds comme le Fonds vert. Mais le changement climatique n'a pas de frontière ! Il est tout à l'honneur de la France de soutenir les États vulnérables qui nous entourent, mais elle devrait aussi nous soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

M. Christian Jacob. Où est Mme Royal ?

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer. Madame la députée, vous connaissez la mobilisation du Gouvernement pour accroître nos efforts dans la lutte contre le réchauffement climatique. Saluons encore une fois le succès de la COP 21, qui s'est tenue à Paris en décembre dernier. Les outre-mer, vous le savez, ont occupé une place centrale dans cet événement, et pour cause : nos territoires figurent parmi les premières victimes du changement climatique, alors même qu'ils n'y contribuent que marginalement. Malheureusement, vous l'avez dit, en application du droit international, la France ne bénéficie pas du Fonds vert. Le Gouvernement a néanmoins engagé un travail sur la structuration d'un mécanisme équivalent, afin d'accompagner au mieux les territoires ultramarins. Un dispositif de prêts à taux zéro pour les projets concourant au développement des énergies renouvelables mais aussi et surtout aux actions d'adaptation aux effets du changement climatique est en cours de finalisation, en lien avec l'Agence française de développement. Son financement est prévu dans le projet de loi de finances pour 2017 et répondra à l'urgence que vous évoquez.

J'ai pleinement conscience des enjeux auxquels la Polynésie française fait face. Vous l'avez dit, ses atolls sont particulièrement vulnérables au changement climatique. Les abris de survie font ainsi partie des objectifs des contrats de projet. Il est temps aujourd'hui de finaliser ce réseau pour une protection efficace de la Polynésie française. Pour ce faire, j'ai demandé au Haut-Commissaire de la République de prendre contact avec les autorités locales, afin que puissent être explorées de nouvelles voies de financement pour les abris de survie restant à construire.