FERMETURE DES VOIES SUR BERGE À PARIS

M. le président. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour le groupe Les Républicains.

M. Sylvain Berrios. Avec Jacques-Alain Bénisti, les élus parisiens du groupe Les Républicains – je vois Claude Goasguen et Philippe Goujon –, les 130 maires de la Métropole du Grand Paris, mon cher Patrick Ollier, les élus franciliens, je m'adresse à vous, en ultime porte-parole, au sujet de la fermeture des voies sur berge à Paris.

Le 21 juin dernier, alors que je l’avais interrogée sur ce sujet, Mme Royal m’avait répondu : « Tout changement qui bouscule des habitudes nécessite des débats démocratiques ». Que reste-t-il du débat démocratique lorsque la maire de Paris piétine l'avis négatif du commissaire-enquêteur ?

M. Claude Goasguen. Eh oui !

M. Sylvain Berrios. Un périmètre d'enquête réduit et des problèmes économiques, de transports et de sécurité : voilà ce que chacun sait déjà. Mais le commissaire-enquêteur a surtout pointé des reports de pollution qui asphyxieront la rive gauche et l'Est parisien.

Nous avons une chance historique de travailler à la réduction de la pollution aux particules fines en Île-de-France, pollution qui tue chaque année des milliers de personnes. Valérie Pécresse et la région Île-de-France ont mis en place un comité scientifique sur la qualité de l'air. Or le Gouvernement, vos services, refusent de fournir les études de trafic des voies rapides et des autoroutes A4, A86 et A13 avant et après la mise en place de cette mesure. Si les nuisances ne sont pas avérées, pourquoi refuser de transmettre les données ? Pourquoi cacher que le projet rendra l'air irrespirable pour des milliers de Franciliens ?

M. Jacques Myard. C'est vrai !

M. Sylvain Berrios. La pollution ne s'arrête pas au périphérique. Il n’existe pas de rideau magique. La santé d'un enfant de banlieue vaut celle d’un enfant parisien.

M. Jacques Myard. Parfaitement !

M. Sylvain Berrios. La décision définitive revient au préfet de police de Paris, qui est placé sous l'autorité du Gouvernement. C’est pourquoi nous demandons un moratoire immédiat et une nouvelle enquête publique élargie à l’ensemble des communes concernées.

Monsieur le ministre, ou ce qui reste du Gouvernement cet après-midi à l'Assemblée, nous attendons une réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je partage avec vous et tous les Français le constat selon lequel la dégradation de la qualité de l'air est chaque année responsable, comme vous l'avez dit, de milliers de décès et d'un grand nombre de maladies graves, notamment respiratoires. Vous le savez, ce chiffre ne cesse d'augmenter et cette situation ne concerne pas uniquement Paris ou l'Île-de-France. On constate ce phénomène dans l'ensemble des grandes villes. Des réponses différentes sont apportées, parfois en termes de péage ou de développement des transports en commun.

Il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de faire une différence entre les problèmes des Franciliens et ceux des Parisiens : le problème est largement partagé.

M. Claude Goasguen. C'est bien là le problème !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Compte tenu du constat, je tiens à vous dire une seule chose, avec laquelle, je pense, vous serez d'accord : l'inertie n'est pas une option. Nous ne pouvons pas continuer à ne rien faire ou, aux premières difficultés venues, remettre immédiatement en cause toute initiative qui répond à une question majeure de santé publique.

M. Philippe Goujon. Il existe des projets alternatifs.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Ce n'est donc pas une surprise, puisque cette mesure a fait partie du débat démocratique : Mme Hidalgo et la mairie de Paris s'étaient engagés sur ce sujet devant les électeurs.

M. Sylvain Berrios. Quels électeurs ?

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Le résultat de sa décision est conforme à ses engagements.

M. Claude Goasguen. Vous déplacez le problème.

M. Sylvain Berrios. Et les conclusions du commissaire-enquêteur ?

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Le Gouvernement, qui doit intervenir, comme vous l'avez dit, dans cette affaire, y est attentif avec le préfet de police et a souhaité mettre en place pour une période de six mois un comité d'observation.

M. Patrick Ollier. C'est moi qui l'ai demandé !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Je vous réponds très clairement : toutes les données seront transmises à qui les voudra afin que nous puissions prendre ensemble les mesures d'adaptation qui se révéleront nécessaires ou choisir la réversibilité si elle s'impose. Dans tous les cas, nous ne pouvons pas rester sans rien faire et le Gouvernement soutient l'initiative de la mairie de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)