Réponse publiée le 26 août 2014

La rémunération perçue par Ecomouv' ne vise pas uniquement à couvrir les coûts de gestion correspondant à l'exploitation du dispositif. En effet, la rémunération inclut aussi les coûts d'investissement nécessaires à la mise en oeuvre du projet (dispositifs sur le terrain, mise en place d'un système d'information, mise en place d'un centre de collecte et de gestion à Metz...). De plus, elle est liée au risque réel ou perçu par les candidats (déploiement des dispositifs terrain, autorisation Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), risque technologique lié aux objectifs de performance demandés, risque de coûts et de délais, risque de non recouvrement de la taxe, risque sur le volume d'équipement embarqué (EE) à fabriquer, risque lié à la réparation et au renouvellement du matériel). La notion d'importance est à relativiser par rapport aux dispositifs équivalents dans les autres pays européens ou même en France où ce coût peut être comparé à celui de la maintenance du contrôle des radars automatisés. Enfin, cette rémunération correspond au meilleur prix issu de la procédure de dévolution qui a vu s'exercer une compétition sévère, comme l'a d'ailleurs montré le contentieux qui a touché ce projet. Par ailleurs, les taxes spécifiques aux entreprises de transport routier de marchandises sont la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le produit de la TSVR s'est élevé en 2011 à 170,3 M€ pour un coût de gestion de 18 M€, correspondant à 10,7 % des recettes, comme indiqué par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Quant au montant prélevé au titre de la TICPE, il s'est élevé à plus de 25 milliards d'euros en 2011, (tous véhicules et carburants confondus) pour un coût de gestion de 31,66 M€, soit 0,12 % des recettes.