Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2016

ASSOCIATION DES ÉLUS LOCAUX À LA LUTTE CONTRE LA RADICALISATION

M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Yves Jégo. En l'absence de M. le ministre de l'intérieur, retenu en Guyane, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, imaginez le maire d'Évry cherchant désespérant depuis des semaines et des semaines de l'information sur le nombre de radicalisés de sa commune. Imaginez le maire d'Evry interroger les services de l'État, le procureur, la presse, pour connaître des informations majeures, au moins statistiques, pour savoir comment adapter la réponse à cette menace. Imaginez le maire d'Evry découvrant dans un journal, par hasard, une carte de son département avec, commune par commune, le chiffre précis des personnes radicalisées, ce qui montre, s'il en est besoin, que la presse a plus d'informations que les élus.

M. Jacques Myard. Ce n'est pas nouveau.

M. Yves Jégo. Eh bien, cette aventure est arrivée au maire non pas d'Évry mais de Montereau, qui a l'honneur de vous parler, monsieur le Premier ministre : malgré des demandes répétées et le souhait de participer, avec les autorités de l'État, au combat contre le terrorisme, j'ai découvert dans la presse des chiffres qui me semblent surprenants concernant ma commune.

Ma question est simple : pourquoi ne faites-vous pas confiance aux maires ? Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux élus locaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.) Pourquoi n'avez-vous pas la volonté d'associer les élus locaux pour faire de la coproduction en matière de sécurité, pour adapter les dispositifs locaux, qui sont souvent puissants, à la menace ?

Nous sommes prêts à travailler avec vous. La question, monsieur le Premier ministre, est : êtes-vous prêt à travailler avec les maires de France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, à mon tour, je voudrais excuser Bernard Cazeneuve, retenu, vous le savez, par une mission en Guyane. Je tiens à la fois à rapporter sa préoccupation et à témoigner de celle du Gouvernement, qui est effectivement d'associer les élus, notamment les maires, à tout le travail réalisé en matière de prévention de la radicalisation et de bonne circulation de l'information, comme cela doit être fait, monsieur le député. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

Mme Claude Greff. La preuve avec Montereau !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Vous êtes un républicain : vous savez donc que l'État a la responsabilité de la sécurité et que celle-ci n'est pas déléguée, en l'occurrence, s'agissant du terrorisme, à des élus municipaux. Il est toutefois très important de les associer. C'est pourquoi le ministre de l'intérieur a réuni les présidents des principales associations d'élus, notamment de l'Association des maires de France, pour mettre en œuvre avec eux les dispositifs préfectoraux de prévention de la radicalisation. Et il a demandé aux préfets – j'espère que l'ensemble d'entre eux ont ce souci – de se manifester auprès des élus locaux pour leur communiquer toutes les informations nécessaires à la mise en place des plans utiles de ce point de vue.

Vous le savez, il y a un mais dans cette affaire : c'est l'article 11-2 du code de procédure pénale, qui autorise à donner des informations, mais seulement dans un cadre précis. Le décret, vous vous en souvenez, a été adopté en 2010, sous la précédente législature. C'est dans le cadre de la loi que l'information est transmise, je l'espère avec diligence, aux élus locaux concernés, parce que la mobilisation de tous sur ce sujet est nécessaire.

Un député du groupe Les Républicains. Zéro applaudissement !