Question de : M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2016

PLAN D'URGENCE POUR L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Dominique Potier. Monsieur le ministre de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, votre prédécesseur Edgar Pisani disait que pour nourrir le monde, nous aurions « besoin de toutes les agricultures du monde ». Serons-nous aux côtés des nôtres ?

En 2015 et 2016, des catastrophes naturelles sans précédent se sont produites : inondations, sécheresses - depuis les années 1980, on n'avait rien connu de tel. Mais les vents mauvais qui ont soufflé sur l'agriculture étaient aussi d'une autre nature : nous avons récolté les fruits de mesures ultralibérales - loi de modernisation de l'économie, quotas laitiers -, dont nous avons payé très cher les conséquences. Pour ce courant de pensée, lorsqu'il restera deux agriculteurs en Europe, cela fera encore un de trop. Telle n'est pas notre pensée, telle n'est pas notre vision. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Le cri du monde agricole, c'est d'abord celui de ces hommes et de ces femmes qui luttent pour leur survie économique et leur dignité. C'est le cri de ceux qui souffrent et qui nous interpellent. C'est également notre « commun » qui est fragilisé : celui de l'économie rurale, celui de nos écosystèmes, celui d'une nation qui a été le berceau de la gastronomie et de l'agronomie.

Un député du groupe Les Républicains. Baratin !

M. Dominique Potier. Face à cette marque de civilisation, face à ce laboratoire du futur, nous avons besoin, monsieur le ministre, de mesures pour tenir et de perspectives pour investir. Quelles décisions avez-vous prises, aux plans humain et économique, pour nos entreprises ? Quelles perspectives tracez-vous pour la PAC 2020,…

Mme Claude Greff. Il serait temps !

M. Dominique Potier. …pour une nouvelle politique agricole européenne, qui mette l'homme au centre, qui garantisse une alimentation de qualité, qui permette une production intégrée ainsi que le renouvellement des générations ?

Le monde agricole a un esprit d'entreprise et de fraternité. Il a besoin de régulation. Il ne demande pas la charité mais la justice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Dino Cinieri. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué le nom d'Edgar Pisani. Ce n'était pas mon prédécesseur, mais un ancien ministre de l'agriculture, qui a marqué l'histoire de l'agriculture.

M. Jacques Myard. On avait compris.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Mon prédécesseur n'est pas présent aujourd'hui ; il est en campagne pour les primaires de la droite. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Je propose de vous expliquer ce plan d'urgence, qui comporte plusieurs volets.

L'un d'eux concerne la garantie bancaire qui sera apportée aux agriculteurs devant renouveler les emblavements après les inondations du printemps. Il s'agit d'1,5 milliard d'euros garantis par la Banque publique d'investissement, BPIFRANCE – organisme, je le rappelle, qui a été créé par ce gouvernement, il y a trois ans déjà. Cette garantie permettra de relancer les exploitations par le biais de prêts relais, afin qu'elles surmontent les moments difficiles qu'elles connaissent.

Par ailleurs, l'ensemble des cellules d'urgence seront mobilisées pour reporter les fameuses années blanches – demandées par tous les agriculteurs – jusqu'au 31 décembre.

Ce plan comporte aussi des mesures d'exonération de taxe sur le foncier non bâti, en faveur à la fois des cultures végétales et des prairies.

Comme vous l'avez dit, est aussi prévu un plan d'aides directes du FAC – fonds d'allégement des charges –, liées aux mesures européennes que nous avons obtenues dans le cadre de la maîtrise laitière.

M. Marc Le Fur. Ce n'est pas la question.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Celles-ci s'appliqueront en outre à la viande bovine, qui a également besoin de soutien avec de la promotion et du crédit à l'export.

Enfin, des mesures de droit commun s'appliqueront à tous ceux qui souffrent et connaissent des difficultés, au niveau du RSA ou de la prime d'activité.

Tout cela est mobilisé en faveur des agriculteurs. Et nous rajouterons 4 millions d'euros pour permettre à ceux qui connaissent des difficultés de pouvoir être remplacés afin de pouvoir souffler.

Avec ce plan, plus de 150 millions d'euros sont mobilisés. Aussi, encore une fois, je demande à l'opposition de nous expliquer comment elle fera avec 150 milliards de dépenses économisées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Yves Fromion. Irresponsable !