Réponse publiée le 2 juin 2015

Si la situation professionnelle des personnes atteintes de cancer avait déjà été pris en compte dans les plans cancer 2003-2007 (action 55) et 2010-2013 (action 29), elle est, dans le cadre de l'élaboration du nouveau plan cancer, devenue une préoccupation majeure du Gouvernement. Le Président de la République a, en effet, dès la fin de l'année 2012, souhaité faire de la « continuité de la vie professionnelle » une des priorités du futur plan cancer. Les travaux qui ont mené à la réalisation de ce plan ont tenu cette promesse. Le plan cancer 2014-2019 présenté le 4 février 2014 par le Président de la République a consacré le maintien et le retour dans l'emploi comme un axe structurant du plan. Celui-ci se fixe en effet pour cible, d'ici 2020, d'augmenter de 50 % les chances de retour à l'emploi deux ans après le diagnostic des personnes atteintes d'un cancer par rapport à celles n'ayant pas de cancer. Afin d'y parvenir, une série d'actions concrètes, impliquant à la fois acteurs institutionnels et partenaires sociaux, est prévue. Plus précisément, le nouveau plan cancer porte tout d'abord l'ambition de parfaire l'offre de solutions adaptées à chaque situation personnelle des personnes atteintes de cancer. L'amélioration des droits offerts aux salariés en matière d'aménagement du temps de travail constitue un premier moyen pour y contribuer. Elle passe par l'extension et l'assouplissement des dispositifs existants, notamment le temps partiel et les congés, afin de les adapter aux besoins des malades. Une réflexion approfondie sera par ailleurs menée sur la facilitation du retour en emploi, en mobilisant, outre l'aménagement des postes de travail et l'accompagnement social, de nouveaux leviers comme l'ouverture de droits individuels à la formation professionnelle. Enfin, il sera demandé à Pôle emploi d'expérimenter un accompagnement adapté aux licenciés pour inaptitude. Par ailleurs, les acteurs de l'entreprise seront responsabilisés sur l'objectif de maintien dans l'emploi et la réinsertion professionnelle. Ils seront donc sollicités en vue d'évaluer les contraintes pesant sur la réinsertion des salariés atteints de cancer. La capitalisation et la diffusion des bonnes pratiques sera réalisée. La mobilisation collective contre le risque de discrimination en raison de la maladie est en effet un levier fort du maintien du salarié dans l'entreprise. Les partenaires sociaux ont également un rôle à jouer dans l'accomplissement de cette démarche, notamment en intégrant la problématique particulière de la situation des personnes atteintes de cancer ou d'une autre maladie chronique dans leurs accords d'entreprise ou de branche quand ils négocient, en particulier sur la qualité de vie au travail, le temps de travail, la prise en compte des travailleurs en situation de handicap ou la formation professionnelle. Enfin, le plan cancer 2014-2019 inclut des mesures visant à assurer une meilleure coordination territoriale des différents acteurs du maintien et du retour en emploi, qu'il s'agisse des ministères compétents, des organismes et opérateurs intervenant dans le domaine ou des associations qui y contribuent.