Question de : Mme Maud Olivier
Essonne (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2016

LUTTE CONTRE LE SEXISME

M. le président. La parole est à Mme Maud Olivier, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Maud Olivier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

Au préalable, je veux revenir, chers collègues, sur la remise en cause en Pologne du droit à l'avortement. Nos collègues parlementaires s'apprêtent à y durcir encore davantage la législation et c'est inacceptable ! L'IVG doit être reconnue en Europe comme un droit fondamental. Le groupe socialiste apporte son soutien aux militantes et aux responsables politiques polonais qui luttent actuellement pour sa légalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, et sur de nombreux bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mais les résistances en la matière sont partout, y compris en France puisque la majorité sénatoriale a, la semaine dernière, écarté du débat parlementaire un amendement du Gouvernement étendant le délit d'entrave à l'avortement. Il faudra que nous, députés, nous saisissions de ce sujet. Et nous le ferons !

Depuis 2012, les droits des femmes et l'égalité femmes-hommes ont été une priorité du Gouvernement et de la majorité : premier gouvernement paritaire ; loi du 4 août pour l'égalité femmes-hommes ; loi de lutte contre le système prostitutionnel. La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale a toujours soutenu et enrichi ces textes. Malgré cela, les changements sont lents et les inégalités demeurent. Dans l'enquête du CSA – l'institut Consumer Science and Analytics – de septembre 2016, demandée par le Gouvernement, quatre femmes sur dix déclarent avoir été victimes d'une injustice ou d'une humiliation due à leur sexe et 91 % des femmes pensent que le sexisme devrait être une priorité des politiques publiques. Il y a donc une forte attente à ce sujet.

Madame la ministre, vous avez lancé un grand plan de lutte contre le sexisme. Comment va-t-il permettre de passer un cap et de faire reculer les inégalités de manière forte et durable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Gaby Charroux. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Madame la députée, je vous remercie au préalable d'avoir évoqué la situation en Pologne et de me permettre ainsi de saluer la remarquable mobilisation des femmes de ce pays (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), qui étaient en grève lundi matin et qui ont manifesté par dizaines de milliers pour défendre le droit à l'avortement, déjà si restreint là-bas, et en refuser la pénalisation.

Bien sûr, en France nous en sommes fort loin, le droit à l'IVG est garanti. Mais l'accès à l'IVG est parfois menacé par des extrémistes, des groupuscules, des activistes, qui cherchent à dissuader les femmes et à interférer dans leur libre choix d'y recourir ou non. Je remercie le groupe socialiste d'avoir décidé de déposer une proposition de loi pour étendre le délit d'entrave à l'IVG, puisque le Sénat a refusé d'en débattre.

Vous évoquez la campagne « Sexisme pas notre genre » que j'ai lancée le 8 septembre. Elle part d'un constat : malgré la législation, par exemple malgré la loi sur la parité, nous sommes amenés à constater qu'il n'y a que 27 % de femmes à l'Assemblée nationale, soit 14 % d'un côté et cependant 35 % de l'autre (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), et que malgré la loi sur l'égalité professionnelle, il y a toujours 19 % d'écart de salaires. En dépit d'un apparent consensus, le sexisme continue de faire obstacle à la volonté des femmes d’avancer.

M. Philippe Meunier. C'est de la provocation !

M. le président. Monsieur Meunier, vous allez bientôt avoir la parole pour poser votre question.

Mme Laurence Rossignol, ministre. Il s'agit d'une campagne de mobilisation pour déconstruire les stéréotypes sexistes, pour faire prendre conscience à chacun de la manière dont toutes ces attitudes et tous ces comportements délégitiment les femmes et légitiment les discriminations. C'est une campagne menée par la société française, une société mobilisée qui veut faire reculer le sexisme, faire avancer l'égalité et donner à la France ce point et demi de PIB supplémentaire si les discriminations à l'encontre des femmes étaient de fait abolies. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)