Réponse publiée le 18 février 2014

Le glissement vieillesse technicité (GVT) est un facteur d'évolution de la masse salariale qui a fait l'objet ces dernières années d'un traitement circonstancié faute de financement en loi de finances. Malgré cette absence de financement, l'année du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE), l'Etat a toujours financé le GVT solde s'il était positif et si les établissements en faisaient la demande. A contrario, le GVT négatif éventuellement constaté n'a jamais été défalqué de la subvention calculée. Ensuite, après l'année de passage aux RCE, le GVT a fait systématiquement l'objet d'un financement à l'occasion de l'actualisation des enveloppes de masse salariale des établissements. Ainsi, concernant l'université Littoral Côte d'Opale, l'établissement a bénéficié dès 2010 lors de son passage aux RCE de 235 000 € au titre du GVT. Dans les ajustements de fin 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a attribué 297 860 € de GVT qui se sont donc accumulés en socle au montant de 2010. Dans les ajustements de fin 2012, le MESR a attribué une dotation exceptionnelle (non intégrée en socle) de 179 088 €. De la même manière, une dotation exceptionnelle (non intégrée en socle) d'un montant de 307 781 € a été attribué à l'établissement en fin de gestion 2013. Si l'université Littoral Côte d'Opale n'a pas vu le montant déclaré de son GVT financé en intégralité, le ministère a donc toujours accompagné cet établissement depuis son passage aux RCE. Néanmoins, si cet accompagnement pour cette université comme pour les autres établissements RCE peut se justifier dans cette période de transition post-LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités), il n'a pas vocation à perdurer. En rythme de croisière RCE, au-delà des enjeux de contraintes budgétaires pour les finances publiques, il serait justifié que les modalités de financement du GVT pour les établissements de l'enseignement supérieur deviennent les mêmes que pour l'ensemble des opérateurs de l'Etat, et notamment les organismes de recherche qui n'ont jamais bénéficié de financements GVT. Enfin, le GVT ne peut à lui seul expliquer les situations parfois difficiles dans lesquelles se retrouvent les établissements. Toutes les voies et toutes les marges de manoeuvre doivent être explorées pour répondre à ces difficultés, à commencer par l'optimisation de l'offre de formation. Pour mettre en perspective l'allocation des moyens à l'université du littoral Côte d'Opale, il convient de souligner le fait que le socle de la dotation récurrente globale a augmenté de +8 % entre 2009 et 2013. Parallèlement, la priorité donnée à l'enseignement supérieur a permis de créer 1000 emplois pour l'année 2013, dont l'établissement a bénéficié en premier lieu avec une dotation de 7 emplois, au vu notamment de sa sous-dotation en emplois. En 2014, l'établissement bénéficie de la création de 5 emplois supplémentaires au titre de la convergence des dotations des universités.