Réponse publiée le 30 avril 2013

La loi du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom précise les règles concernant la mission en matière d'aménagement du territoire de La Poste. Elle prévoit que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population du département ne peut se trouver éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile des plus proches points de contact de La Poste. Dans l'Aude, cette règle d'accessibilité est vérifiée avec 97,3 % de la population à moins de cinq kilomètres d'un point de contact. La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales a maintenu cette règle et a conforté le dimensionnement actuel du réseau postal, en prévoyant qu'il doit comporter au moins 17 000 points de contact au plan national. La Poste doit ainsi, dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui s'impose à elle et avec le souci permanent de la concertation et du dialogue, au sein en particulier des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT), mettre en place des solutions équilibrées afin de pérenniser la présence postale sur l'ensemble du territoire. Elle répond à sa mission de service public en adaptant ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, y compris grâce à des formules diversifiées, comme les agences postales communales créées à partir de conventions de partenariat avec les collectivités locales ou bien les relais-poste qui constituent un partenariat avec des commerçants. Par ailleurs, conformément au contrat de présence postale territoriale 2011-2013 signé par l'Etat, La Poste et l'association des maires de France, les horaires d'ouverture des bureaux de poste situés en zone prioritaire sont définis dans le cadre d'un dialogue avec le maire de la commune concernée. S'agissant du département de l'Aude, La Poste a accordé, pour 2012, un accroissement de plus de 2 000 heures par rapport à l'année 2011, du volume horaire destiné à garantir la continuité de service pendant la période estivale. Sur cette période, un établissement urbain a été fermé, par reconduction d'une mesure estivale pratiquée depuis plusieurs années, au regard de la proximité des établissements environnants. Hormis cette exception, sur les 120 bureaux de poste de l'Aude, dont 85 bureaux situés dans les communes de moins de 2 000 habitants, aucune fermeture de bureau n'a été supérieure à plus d'une journée consécutive pour la période estivale. Les fermetures recensées sont principalement liées à des absences inopinées pour lesquelles le remplacement du premier jour reste très difficile. Ces fermetures ont représenté moins de 0,5 % du total des journées d'ouverture sur le département pour la période estivale 2012 et 38 % des fermetures n'ont pas excédé une journée par bureau de poste concerné. Les autres fermetures ont été, au maximum, équivalentes à 5 jours non consécutifs, pour deux établissements.