Question de : M. Michel Issindou
Isère (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2016

TRAVAIL ET EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Michel Issindou. Madame la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le monde du travail est entré dans une phrase de profonds changements : la compétition mondiale exacerbée, les bouleversements liés au numérique et l'émergence de nouvelles formes d'emploi viennent bousculer nos idées reçues. Tout cela nécessite une réactivité accrue de nos gouvernants. Et cette réactivité, vous l'avez eue tout au long de cette législature.

Vous avez su prendre les mesures de moyen et long terme qui s'imposaient. Je veux parler du pacte de responsabilité, notamment du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, qui a déjà créé plus de 100 000 emplois et permis de rétablir la bonne santé de nos entreprises, donc leur capacité à investir.

Je veux aussi parler de la loi Travail, qui, en instaurant une flexisécurité, démontrera, à n'en pas douter, sa capacité à créer des emplois. Et s'il était encore besoin de confirmer que l'emploi est la priorité de ce gouvernement, votre budget pour 2017 en est la parfaite illustration. Il progresse de 1,8 milliard d'euros et contient des mesures à effet rapide, dont la prime Embauche PME – un véritable succès ! –, l'aide à l'insertion des jeunes, notamment des apprentis, ou l'aide à la formation accélérée de 500 000 demandeurs d'emploi.

Et, n'en déplaise à certains, les résultats sont là. La trajectoire du chômage est à la baisse sur les cinq derniers trimestres…

M. Lionnel Luca. Ah bon ?

M. Michel Issindou. ...et la création nette de 180 000 emplois le confirme.

Alors oui, c'est un combat difficile, mais quand j'entends les propositions de la droite sur le sujet, je m'inquiète beaucoup pour nos concitoyens. Elles vont, pêle-mêle, de la suppression des contrats à durée indéterminée à la disparition des contrats aidés, en passant par la dégressivité violente des allocations chômage, pour finir en apothéose par la suppression de centaines de milliers d'emplois dans la fonction publique.

Préférant votre sérieux à la démagogie, pouvez-vous, madame la ministre, nous confirmer que l'emploi est bien votre priorité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, au-delà du budget, qui se caractérise en effet par un effort sans précédent pour l'emploi, votre question est d'importance. Il faut dire clairement aux Français la nature des projets portés par les uns et les autres.

Je citerai au hasard deux exemples, de deux candidats à la primaire de la droite.

M. Sylvain Berrios. Et la primaire à gauche ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. Pour Alain Juppé, c'est le passage de 35 à 39 heures de travail par semaine, sans aucune majoration des heures supplémentaires ; c'est la fin du compte pénibilité, en oubliant qu'il y a une inégalité de sept ans d'espérance de vie entre un ouvrier et un cadre ; c'est le référendum d'entreprise à la main de l'employeur ; et c'est, bien sûr, la fin des contrats aidés, oubliant au passage qu'en 1996, ils étaient deux fois plus nombreux qu'aujourd'hui.

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas la question !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Pour un autre candidat, Nicolas Sarkozy, chaque entreprise décidera de son temps de travail, et chaque heure travaillée au-delà de 35 heures ne sera pas majorée. Un chômeur qui refuserait un emploi ne recevrait plus d'allocation – il faut le dire ! L'octroi du revenu de solidarité active sera conditionné à une activité. Bien sûr, le compte pénibilité sera supprimé. En matière de formation, la garantie jeunes, discréditée, sera remplacée par le service militaire obligatoire pour tous les jeunes de plus de 18 ans, sans formation et sans emploi.

M. Antoine Herth. Heureusement que l'on fait des primaires pour exposer les projets !

Mme Myriam El Khomri, ministre. La droite veut démanteler. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Elle veut désigner des coupables : les partenaires sociaux, les assistés, les chômeurs.

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas la question !

Mme Myriam El Khomri, ministre. En revanche, point d'imagination pour créer de nouveaux droits et de nouvelles protections, au moment où, avec la loi Travail, nous créons le compte personnel d'activité, nous instaurons le droit à la garantie jeunes, nous développons la responsabilité sociale des plate-formes collaboratives.

M. Alain Marty. Avez-vous des résultats ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. Concrètement, la droite a combattu la loi Travail parce que le dialogue social, le compromis ne sont pas dans sa culture. (Mêmes mouvements.) Nous, nous avançons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)