Réponse publiée le 16 juin 2015

A la suite de l'avis n° 121 du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) intitulé « fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » du 1er juillet 2013, sollicité par le Président de la République, ce dernier a demandé que soit organisé un débat public sur le sujet de la fin de vie. Organisé par le CCNE, il a pris la forme d'une conférence de citoyens qui a rendu son avis le 16 décembre 2013. Une mission parlementaire placée auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a ensuite été confiée à Messieurs Léonetti et Claeys. Cette mission avait un triple objectif : assurer le développement de la médecine palliative, mieux organiser le recueil et la prise en compte des directives anticipées et définir les conditions et les circonstances précises dans lesquelles l'apaisement des souffrances peut conduire à abréger la vie dans le respect de l'autonomie de la personne. Les propositions de la mission ont été remises au Président de la République en décembre dernier. Une proposition de loi, cosignée par MM. Claeys et Leonetti, en a résulté ; elle a été adoptée en première lecture au mois de mars par l'Assemblée nationale et sera très prochainement débattue au Sénat.