Réponse publiée le 7 juillet 2015

L'engagement n° 60 du Président de la République, alors candidat à l'élection présidentielle de 2012, était rédigé comme suit : « Je maintiendrai une ambition nationale élevée pour notre outil de défense, et je serai très vigilant dans l'action contre le terrorisme. Je fixerai un cap à nos forces armées, en conservant les deux composantes de notre dissuasion nucléaire, et en resserrant les liens entre l'armée et la Nation. Je veillerai à ce que les armées disposent des moyens de leur mission et d'une organisation performante. Je relancerai une politique industrielle de défense ambitieuse. Je m'attacherai à ce que l'OTAN retrouve sa vocation initiale : la préparation de la sécurité collective ». S'agissant de la volonté de maintenir une ambition nationale élevée pour l'outil de défense, de fixer un cap à nos forces armées, et de veiller à ce que celles-ci disposent de moyens et d'une organisation performante, ces ambitions se sont concrétisées, d'une part, par la publication, en 2013, du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui a permis à la France de se doter d'une vision de défense à long terme, adaptée aux évolutions du contexte stratégique, d'autre part, par la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (LPM), qui a constitué la première étape de concrétisation de ces nouvelles orientations stratégiques par des moyens financiers, capacitaires, industriels et humains, autour de trois missions majeures : la protection du territoire, l'intervention extérieure et la dissuasion. La LPM réaffirme à cet égard le maintien d'un outil de défense aux ambitions élevées, permettant à la France de disposer d'une des principales armées en Europe. S'agissant de la volonté de vigilance dans l'action contre le terrorisme, les événements majeurs, soudains et de portée durable survenus depuis deux ans justifient pleinement cet engagement. La menace terroriste s'est en effet installée de la bande sahélo-saharienne au Levant et a frappé sur notre sol en janvier 2015 faisant dix-sept morts. Consécutivement à ces attentats, le Président de la République a décidé la mise en place de l'opération « Sentinelle » afin de renforcer la sécurité du territoire national. Cette opération, engagée depuis le 12 janvier 2015, a permis de déployer plus de 10 000 militaires en quelques jours, dont 6 000 en Ile-de-France. Dans le domaine de la dissuasion nucléaire, le Président de la République a rappelé, le 19 février dernier, sa décision de conserver les deux composantes : océanique et aéroportée. Cette volonté s'est traduite, dans la LPM, par l'adaptation des sous-marins lanceurs d'engin (SNLE) au missile M51, la mise en service de la tête nucléaire océanique en 2016, le remplacement d'ici 2018 des derniers mirages 2000N par des Rafale emportant le missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMPA), ainsi que le lancement de l'acquisition de 12 avions ravitailleurs Phénix, qui représentent une capacité indispensable pour les forces aériennes stratégiques. Il a également souligné que cette volonté s'inscrivait dans la durée avec le lancement des études de conception du SNLE de troisième génération, les évolutions du M51, les études du successeur de l'ASMPA, et la préparation de l'évolution des têtes nucléaires. S'agissant de la volonté de resserrer les liens entre l'armée et la Nation, la rénovation en 2014 du programme de la journée défense citoyenneté (JDC) en a été l'une des concrétisations. Animée par plus de 7 000 animateurs militaires d'active et de réserve, issus des trois armées et de la gendarmerie nationale, et 1 335 personnels du service national, la JDC vise à sensibiliser les jeunes français aux questions de défense. En application des conclusions du Livre blanc et de la LPM, la JDC a vu son contenu évoluer pour se « recentrer sur sa vocation première de sensibilisation à l'esprit de défense ». Son nouveau programme accorde une plus large place à la présentation des enjeux de défense et de sécurité de la Nation, répondant ainsi aux aspirations des jeunes Français. Depuis janvier 2014, celui-ci s'articule en 3 modules pédagogiques traitant des questions de défense et de sécurité : « Nous vivons dans un monde instable : une défense nécessaire » ; « Une réponse adaptée : notre appareil de défense » ; « Vous avez un rôle à jouer : un engagement citoyen ». La notion de citoyenneté a été intégrée à une réflexion globale sur la nécessité de comprendre les valeurs à défendre, ainsi que les intérêts et les enjeux d'une défense pour la France à travers le monde. S'agissant de la volonté d'une politique industrielle de défense ambitieuse, celle-ci s'est traduite par des actions menées autour de cinq axes : le maintien des compétences grâce à l'investissement ; le soutien aux exportations indispensables à l'équilibre des plans de charge ; le développement de la compétitivité de l'industrie de défense par des mesures de consolidations et de rationalisations ; le soutien croissant au rôle des PME dans la base industrielle et technologique de défense ; enfin, le maintien de la vigilance sur la protection de nos capacités industrielles. Dans un contexte budgétaire contraint, la pérennité et la viabilité économique de l'industrie de défense est assurée par le biais de la commande publique nationale au travers du maintien de son plan de charge. L'ambition est donc de maintenir les compétences dans tous les domaines technologiques et industriels nécessaires à la défense nationale en consacrant plus de 100 Md€ d'investissement sur la période 2014-2019. Ainsi, sur la seule année 2014, la direction générale de l'armement a passé 11,5 Md€ de contrats pour l'équipement des armées et investi 782 M€ dans la recherche. En outre, des programmes majeurs ont été lancés (notamment le programme SCORPION), le quatrième sous-marin nucléaire d'attaque a été commandé, les études industrielles du futur drone aérien de combat ont été initiées en coopération avec les Britanniques, et le contrat relatif au missile anti-navire léger a été notifié. Concernant le soutien aux exportations, l'État accompagne sur le plan politique, technique et financier les exportations d'armement, essentielles pour assurer le plan de charge des industriels concernés et concourir à la réduction de leur dépendance à la commande publique. Le récent succès de l'export du Rafale en Egypte, en Inde et au Qatar est un des résultats de ces efforts, tout comme la hausse conséquente des prises de commandes enregistrées sur l'année 2014, après les hausses déjà constatées en 2013. L'objectif de compétitivité de notre industrie de défense sur le marché mondial passe par l'obtention d'une taille critique suffisante ou la rationalisation des activités au sein des groupes européens. Le projet franco-allemand KANT (rapprochement entre Nexter et Krauss Maffei Wegmann) traduit, par exemple, la volonté d'atteindre cet objectif, tout en maintenant en France les compétences et les savoir-faire les plus sensibles et pointus. La politique de rationalisation des activités se lit également dans le projet One MBDA, associant la France et le Royaume-Uni, et dans le rapprochement entre Airbus et Safran (création d'Airbus Safran Launchers) pour développer une famille de lanceurs spatiaux de nouvelle génération, destinée à conforter le leadership de l'Europe dans l'industrie spatiale et garantir notre accès souverain à l'espace. Dans le domaine du soutien aux PME(1), le Pacte Défense-PME, lancé fin 2013, a permis de fédérer les initiatives - nouvelles ou déjà en place - au profit des PME innovantes en matière de technologie de défense. Ce soutien s'organise autour de plusieurs axes : accessibilité au marché de défense, soutien financier à l'innovation, relation équilibrée avec les maîtres d'oeuvre, action renforcée en région. A titre d'exemple, le dispositif RAPID (Régime d'appui à l'innovation duale) a été porté à 45 M€ en 2014, puis à 50 M€ en 2015. Concernant le maintien d'une vigilance sur la protection de notre patrimoine industriel et de nos capacités d'innovation de manière à assurer notre autonomie stratégique sur le long terme, les mesures de protection du secret de défense et de protection du patrimoine scientifique et technique contribuent à la réalisation de cet objectif. Enfin, s'agissant de la volonté de voir l'OTAN se concentrer sur sa vocation initiale de préparation de la sécurité collective, celle-ci s'est notamment illustrée lors du sommet de l'Organisation à Newport, au Pays de Galles, les 4 et 5 septembre 2014, au cours duquel la France a souhaité promouvoir le renforcement de l'interopérabilité des forces, quel que soit le cadre de leur engagement (UE, OTAN, coalition), ainsi que l'initiative d'interconnexion des forces, dont l'objectif consiste à permettre aux alliés de communiquer, de s'exercer et d'opérer ensemble avec efficacité. Elle a également pris la tête de l'initiative « JISR », propre à répondre aux lacunes capacitaires dans les domaines du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance interarmées. Par ailleurs, un plan d'action « réactivité » a été approuvé lors du sommet de Newport afin que l'Alliance soit en mesure de répondre rapidement et de façon cohérente et durable aux nouveaux défis sécuritaires. Ce plan prévoit un ensemble complet de mesures d'assurance (présence et activités militaires accrues) et d'adaptation (amélioration de la posture militaire et des niveaux de préparation de l'OTAN) pour répondre à l'évolution de l'environnement de sécurité en Europe et à proximité. Dans leur déclaration commune du 5 février dernier, les ministres de la défense des pays de l'OTAN ont constaté l'ensemble des progrès réalisés depuis le sommet de Newport et confirmé la poursuite des travaux relatifs à la mise en oeuvre de ce plan d'action. (1) Environ 4 000 PME travaillent dans le domaine de la défense, principalement en sous-traitance des maîtres d'oeuvre industriels. Elles détiennent de nombreuses compétences indispensables à la réalisation des programmes d'armement et sont à l'origine d'importantes innovations décisives pour les technologies militaires ou duales.