Question de : M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Les Républicains

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le récent rapport de la Cour des comptes, réalisé à la demande du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur « l'évolution des missions et l'organisation des consulats français à l'étranger ». En effet, le réseau consulaire français, l'un des plus développés au monde, se compose de 92 consulats généraux et consulats, de 130 sections consulaires d'ambassade, de cinq chancelleries détachées et d'une antenne consulaire. Il mobilise près de 3 400 agents et est doté, en 2013, de près de 357 millions d'euros de crédits. La Cour constate qu'il n'est pas possible de chercher à réduire fortement la carte du réseau consulaire français, sans s'interroger au préalable sur l'ampleur des missions qu'il lui est demandé d'assumer, particulièrement dans un contexte de croissance de la population française à l'étranger. Fort de ce constat, elle suggère de renforcer la rationalisation du réseau consulaire dans les pays où les conditions économiques et de sécurité sont comparables à celles de la France, particulièrement en Europe (recommandation n° 6). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question et les suites qu'il entend donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le ministère des affaires étrangères (MAE) adapte en permanence son réseau consulaire aux évolutions des communautés françaises et de leurs besoins. Dans ce cadre, et conformément aux recommandations de la Cour des comptes, il met déjà en oeuvre le regroupement de services consulaires et développe des postes à compétences multiples. Au titre du regroupement des services consulaires, le MAE, sur le modèle de ce qui s'est déjà fait à Berlin, étudie la centralisation des services d'état civil dans un seul poste par pays. Ainsi Madrid devrait gérer prochainement l'état civil de tous les Français d'Espagne et Milan celui de tous les Français d'Italie. Aux Etats-Unis, la compétence d'état civil serait partagée entre Washington et Los Angeles. Le MAE a également décidé en 2013 de poursuivre le développement des postes à compétences multiples, au delà de l'expérience des postes mixtes MAE-Trésor du début des années 2000 (Shanghai, Calcutta, Bangalore), interrompue après la création d'Ubifrance. Ainsi dans un avenir proche le consul général à Turin devrait également devenir directeur de l'Alliance française ; le consul général à Düsseldorf directeur d'Ubifrance ; et les consuls généraux à Naples, Hambourg et Stuttgart devrait diriger les Instituts français.

Données clés

Auteur : M. Georges Ginesta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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